khuette59
 06/05/08 20:55

59 Avez vous fait constater par huissé l'affichage du permis de construire? URGENT merci!!

Le notaire (on n'en est pas à la première surprise avec lui) vient de nous dire alors que ca fait deux mois qu'il est affiché et que le constructuer n'attend splus que la signature, qu'il aurait fallu payer un huissier pour qu'il regarde notre panneau....
L'avez vous fait? Qu'en pensez vous
Merci de vos conseils..

bobbby
 06/05/08 21:01
Bonjour,

Non, nous l'avons pas fait. Et franchement si tout a était fait dans les règles de l'art, il n'y a pas de raison pour que l'on conteste la construction. Le délai de 2 mois étant passé depuis le permis de construire: C'est ter...mi..né...

isa41
 06/05/08 21:45
Pfff!! N'importe quoi ton notaire! Les 2 mois sont passés je vois pas trop l'intérêt de faire venir un huissier.

khuette59
 07/05/08 00:18
Le truc apparemment c'est qu'il vient de se rendre compte que les vendeurs n'ont pas affiché la vente du terrain sur le terrain (ce sont 2 petits vieux) le géométre non plus (c'est un champs coupé en 4) et j'ai un peu l'impression qu'il veut rejeuter une eventuelle faute sur nous.....

bobbby
 07/05/08 11:20
Le notaire a pris du retard dans ses dossiers, il souhaite simplement gagner du temps. A partir du permis de construire, le délai d'affichage est de 2 mois. Cependant, ce n'est pas aux vendeurs du terrain mais à toi ou ton constructeur d'afficher le panneau de permis de construire. Un autre solution changer de notaire si celui-ci refuse d'acter le vente.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/05/08 19:41 par bobbby.

 


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