Terrain soupçonné inondable ??
Nous venons d'acheter ma femme et moi un terrain à bâtir (Env .2000 m²) dans un petit village du Gers qui se trouve proche (non mitoyen) d'une petite rivère. Il nous a été vendu par la municipalité du village, le maire et son 1er adjoint qui se trouve être... le père de ma femme. Des gens en qui nous avons toute confiance et qui nous ont assurés, pour connaître les crues passées de la rivière, que notre terrain ne risquait pas d'être inondé.
Sur ce terrain, un permis de construire avait déjà été accordé en 2003 à un couple qui s'est désisté depuis et sur le terrain d'à côté, notre futur voisin a implanté sa maison sur la partie la plus basse de son terrain (sans VS) alors que nous avons implanté la nôtre sur la partie haute (avec VS de 60).
Le permis de construire a été demandé et nous a été accordé avec néanmoins un paragraphe qui nous empêche de dormir depuis !! je cites :
"NB : Le terrain étant situé en zone de crues exceptionnelles susceptibles d'être recouverte par les eaux en cas de fortes pluies, le présent accord est donné aux seuls risques et périls du pétitionnaire. Il n'engage en rien la responsabilité de la collectivité quant aux dommages que pourraient subir les bâtiments, les biens et les personnes en cas de détérioration et de destruction des construction du fait d'une crue"
Nous allons essayer, ma femme et moi, d'avoir plus d'informations pour mesurer le risque que nous prenons à faire bâtir sur ce terrain mais nous nous posons un certains nombre de questions :
- Pourquoi ce paragraphe a-t-il été rajouté sur notre permis alors qu'il n'y était pas pour celui accordé en 2003, ni même pour celui du voisin accordé l'année dernière ?
- Quelles pourront être les conséquences pour faire assurer la maison ? (on se doute que ça va pas être simple)
- Quelles sont les conséquences dans le cas où nous voudrions revendre la maison ? Doit-on fournir le permis de construire à l'éventuel acheteur ?
Merci d'avance