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Bonjour,

je dois réceptionner ma maison Jeudi 15 mai, enfin!
le cst ne m'a pas envoyé une LRAR pour me notifier la date de la réception, j'ai donc effectué cette LRAR et doublé d'un fax.
Par contre, il y a quelques défauts dans la maison (rien de grave), j'ai déja alerté pendant la construction mais les défauts sont toujours là, j'ai donc précisé, oralement, que je ferais notifier cela comme des réserves dans le PV, et là cela commence.
il ne s'agit pas de réserve, cela sera pris en compte par la garantie de parfait achèvement, vous me donnerez les 5% sinon pas de clé, un beau chantage.
Je vais me faire assister par un huissier cela l'aidera peut-être à respecter la loi, mais pas certain.
je ne serais pas assisté par un expert, donc j'ai 8 jours pour remonter tout pb, je pensais couper la poire en 2, càd ; je 'cède' au chantage, il part avec son chèque et j'ai les clé, il prend une LRAR avec la liste des problèmes avec une mise en demeure de réparer sous X jours, et si il ne le fait pas direction le tribunal en réf.
qu'en pensez-vous , car même en ayant la loi avec moi cela peut prendre pas mal de temps si je rentre en procédure avant d'avoir la maison?

Bonjour,

S'il refuse de te donner les clés, alors refuse de signer le PV de réception. Cela les embête encore plus que la consignation des 5%. D'autre part, marque bien les réserves sur le PV de réception et non sur une feuille à part, car celle-ci n'ira jamais chez le garant. Faire le PV en deux exemplaires identiques qui devront être signé tous les deux. Tu envois par la suite, le jour même copie du PV au garant. Enfin, effectivement, vient accompagné d'un huissier c'est le mieux, mais surtout refuse le chantage au clé. Enfin, bloque les 5% et ne vient surtout pas avec le chèque. Enfin, si cela ne suffit pas, tu peux les menacer d'une réception judiciaire.

Bonne journée

Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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Bonjour,

Et dans le cas où c'est lui qui refuse les réserves sur le PV, on va tourner en rond, car j'ai peur que lorsqu'il va voir l'huissier il va partir.
Dans le cas où cela se passe mal, pas d'accord sur les réserves, pas de remise des clé, donc pas de consuel, je fais parvenir le constat de l'huissier par LRAR au cst et au garant mais cela peut prendre combien de temps, tu as une idée ?

Benoît
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Constructeur : Maison d'En Flandres
Contrat signé : Mai 2006
Ouverture chantier : Juillet 2007
Réception prévue : 15 mai 2008

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Constructeur : Maison d'En Flandres
Signature contrat : Mai 2006
Permis obtenu : Janvier 2007
Ouverture chantier : 20 juillet 2007
Réception 'prévue' : 15 mai 2008

A partir du moment où la réception a été convoqué par LRAR il ne peut pas partir sans se mettre dans de grosse difficultés par la suite si cela va jusqu'au tribunal. Il serait en faute et le sait très bien, qui plus est si cela est constaté par huissier. La réception ayant été convoqué par LRAR (que ce soit par vous ou par lui), elle a donc eu lieu et doit donc il y a avoir un PV de réception.

Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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j'espère car Mercredi lorsque je l'ai eu au téléphone, il m'a clairement dit ' si vous voulez bloquer de l'argent, je ne viens pas', c'est à ce moment là que j'ai décidé à faire la LRAR pour avoir une trace de la date de réception.
j'espère que la présence de l'huissier fera pencher la balance de mon côté et que nous ne devrons pas en arriver aux procédures judiciaires car j'ai quelques travaux à faire avant d'emménager!

pour info : j'ai un courrier de leur part donnant un avancement à 95% datant de mars, un autre de 100% datant de fin Avril (alors que les travaux n'étaient pas finis), je vais prendre cela avec cela aidera à avoir les clé puisque j'ai un état d'avancement à 100%

Peut-il dire que nous avons à faire à une pré-réception ?

Vous avez bien fait... Il essaye de vous faire peur donc ne cédez pas... L'envoi de la LRAR est très bien car maintenant il ne peut plus faire marche arrière. Restez flou sur vos intentions jusqu'à la réception. Ne dévoilez votre stratégie, laissez le venir. Vous avez fait tout ce qu'il fallait faire (LRAR + huissier le jour de la réception). vous ne pouvez pas faire plus. Et comme je l'ai déjà dit, il essaye de vous faire peur, c'est tout.

Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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J'avais oublié...
La pré-réception n'existe pas. Seule la réception existe ;-)
La réception peut être demandé par le constructeur ou par le Maitre d'ouvrage, c'est à dire vous.

Voili...

Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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Merci pour ces échanges.
j'espère qu'il ne va pas s'entêter et partir sans remettre les clés même avec la présence d'un huissier.

je vous tiens au courant de ce qui va se passer

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Constructeur : Maison d'En Flandres
Signature contrat : Mai 2006
Permis obtenu : Janvier 2007
Ouverture chantier : 20 juillet 2007
Réception 'prévue' : 15 mai 2008

bonjour, aprés la réception reste dans ta maison , ne donne pas les 5% méme s'il te menace aprés la réception tu est chez toi , le constructeur doit te remettre les clés avec ou sans réserves .bon courage