21 travaux reserver

bonjour a tous , mon ccmi est signer ma construction est bien avance et je me suis appercu que les travaux qui me sont reserver n ont pas eu de devis. est ce que de ce fait c est a la charge du garant ou du constructeur???
merci de vos reponses

normalement si tu t'ais réservé des travaux
c'est à toi de contacter des artisans locaux pour faire les devis
as tu fait une estimation préalable de ton budget ?
et que te reste t'il à faire ?

non je n ai pas de devis ils non pas ete estimer par mon constructeur

ben je te conseille d'aller voir des artisans et de faire des devis rapidement
tu compte mettre combien pour ce qu'il te reste à faire ?
et qu'est ce qu'il te reste à faire ?

j ai pas d acces a la maison, et normalement peut etre j aurrai les clefs courrant voir fin juillet.
j ai les paiers peintures et carrelages mais pas d estilmation dans ma notice descriptive.
il parait que je peux me les faire rembourser mais a condition que cela soit fait par des artisans

bizarre ton histoire
je vois pas comment tu peux te les faire rembourser
comment as tu pu te garder des travaux sans savoir combien ça allait te couter
c qui ton constructeur ?


est ce que quelqu'un peut l'aider?

m.familale, mais comme tout doit annexer a la note descriptive ....

je crois qu'ils t'ont mal expliqué à quoi servait la note descriptive
bon courage pour la suite

j'espère que tu as encore de l'argent de coté pour la suite de ta construction

hé les gars il ya personne pour l'aider
conseil tu veux pas venir lui parler ???

je te conseille le site de l'aamoi
ils ont une page sur les travaux réservés
[www.aamoi.info]

bon courage !

merci et bonne soiree

Vic, si tu as gardé des travaux pour toi, ton constructeur ne rentre pas du tous en compte la dans.

Tu dois faire des devis au prêt des entreprises qui vont te réaliser les sols et les murs, mais tous sa n’est pas a la charge de ton constructeur si tu n'as pas fais appelle à ces services pour cela.

En plus si tu n'as pas prévu le budget pour, tu risque d’avoir des problèmes pour financer ces travaux.

salut à tous

pour l'histoire de tes travaux réservés, le contrat de construction impose que seul les travaux nécessaire à l'habitation de ta maison soit chiffré.
c'est à dire, les branchements raccordements, le chemin d'accès au chantier (et encore je suis pas sur), l'assainissement autonome si tu as une fosse toutes eaux pour ta maison.

pour le reste, peinture, carrelage, papier peint c'est de la déco donc tu peux tout à fait habiter ta maison et y vivre sans que cela soit nécessaire.

donc ça m'étonnerait que ton constructeur tu paye tes peintures et ton carrelage.

enfin bon tu peux toujours essayé

Ya un truc là! Comment peut-on ce faire rembourser quelque chose qui n'est pas chiffré?

CBRR a écrit :

pour le reste, peinture, carrelage, papier peint c'est de la déco donc tu peux tout à fait habiter ta maison et y vivre sans que cela soit nécessaire

Pas sur !

L'arrêté du 27 novembre 1991, intégré aux textes CCMI, précise dans son article 1 que la notice descriptive prévue aux art. R 231-4 et R 232-4, doot être conforme au modèle annexé.
Et le modèle annexé prévoit dans son art. 2.6.9, les revêtements horizontaux et verticaux : revêtements de sol, faience, peinture, papier peint, ....

Le coût du bâtiment doit donc faire apparaître ces prestations.

Ce coût comprend :
- les travaux éventuels que se réserve le maître d'ouvrage
- et le prix convenu (pour le reste des travaux).

Les travaux réservés doivent faire l'objet d'un chiffrage détaillé et d'une mention écrite de la main du maître d'ouvage et signé par lui (voir les textes CCMI très clairs à ce sujet).

Si cette procédure n'est pas respectée, le constructeur doit réaliser les prestations ,à sa charge.
Problème, les prestations risque d'être réalisées au mini !!!

Quand à rembourser les travaux qui auraient été réalisés par le MO, NON.

Le mieux, c'est de négocier, officiellement avec le constructeur. En commençant par le mettre en demeure de faire (avec textes officiels à l'appui)..... et de lui faire une proposition.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/05/08 13:34 par ACEC.

désolé ACEC

mais si tu vas sur le site
[www.logement.gouv.fr]

il est écrit:
"Le maître de l’ouvrage, qui s’est réservé tout ou partie des travaux d’adaptation au sol, d’équipement intérieur ou extérieur indispensables à l’implantation, à l’utilisation et à l’habitation de la maison, et de raccordements aux réseaux divers, peut exiger du constructeur, s’il lui en fait la demande, la prise en charge de ces travaux aux prix et conditions mentionnés au contrat."

donc pour moi les travaux spécifiés à la charge du client doivent être de nature "indispensable" à l'utilisation et l'habitation de la maison.

Je ne suis pas certain que le carrelage, le papier peint et les peintures soient considérées comme indispensable à l'utilisation et l'habitation...

Mais je peux me tromper

Bonjour,

En tout cas les travaux de carrelage, papier peint, peintures sont des revêtements horizontaux et verticaux des pièces. Les caractéristiques de ces revêtements doivent être précisées dans le contrat, conformément à l'arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive.
S'ils ne sont pas chiffrés dans votre contrat ou sont absents de la notice, ils sont réputés compris dans le prix ...
Pour vous faire rembourser ces travaux, la case justice s'imposera sûrement ... mais vous êtes du bon côté de la loi, alors ....

Cordialement

Je suis d'accord avec cela, je l'ai dit précédemment.
Mais concernant "le remboursement", c'est plus délicat !
Il suffirait alors de mettre de la faience sur tous les murs des salles humides et du marbre sur tous les sols pour avoir de "beaux" revêtements pour pas cher !!!!!!!
Non !!!
On peut imposer au constructeur de faire les revêtements, mais lesquels ????
C'est pour cela que je disais qu'une négociation me paraissait nécessaire à partir d'une liste de prestations proposées par le maître d'ouvrage.

Si pas d'accord, c'est le Tribunal, et beaucoup d'incertitude et de temps perdu !

Après la signature du contrat, vous avez la possibilité de demander au cst de réaliser les travaux réservés quels qu'ils soient, dans les 4 mois qui suivent la signature. C'est aussi pour cela que doivent êtres chiffrés les travaux réservés.

octave.

octave a écrit:
-------------------------------------------------------
> Après la signature du contrat, vous avez la
> possibilité de demander au cst de réaliser les
> travaux réservés quels qu'ils soient, dans les 4
> mois qui suivent la signature. C'est aussi pour
> cela que doivent êtres chiffrés les travaux
> réservés.
>
> octave.


et s'ils ne le sont pas... c'est pour 0 euros et pour le pomme du cst...
il n'avait qu'a faire son travail correctement ;-)))

et toc..

bonjour à tous

au risque de me répéter les travaux de peintures, carrelage, papier peint, faïence ou autre ne font pas parti des travaux "indispensables à l'implantation et à l'utilisation" de la maison.

Il est vrai que dans le modèle de notice type il existe un paragraphe (2.6.9) concernant les revêtements horizontaux & verticaux. Mais cette notice type est un modèle qu'il faut respecter sur sa forme, c'est à dire avoir les différents paragraphes relatifs aux différents post d'une maison, et avoir une colonne compris dans le prix convenu & non compris dans le prix convenu.

pour les travaux à la charge du maitre d'ouvrage le code de la construction et de l'habitation est clair,

art L231-2 "c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble "


donc tout se qui est déco comme les revêtements horizontaux & verticaux ne rentre pas dans ce cadre de figure.

une action en justice peut être tenté mais je ne pense pas quelle soit en faveur du maitre d'ouvrage.

après il est vrai qu'il est mieux que cela soit chiffré car souvent on minimise ces couts, mais de là à espérer que le constructeur le fasse gratos, faut pas rêver.

CBRR a écrit:
-------------------------------------------------------
> bonjour à tous
>
> au risque de me répéter les travaux de peintures,
> carrelage, papier peint, faïence ou autre ne font
> pas parti des travaux "indispensables à
> l'implantation et à l'utilisation" de la maison.
>
> Il est vrai que dans le modèle de notice type il
> existe un paragraphe (2.6.9) concernant les
> revêtements horizontaux & verticaux. Mais cette
> notice type est un modèle qu'il faut respecter sur
> sa forme, c'est à dire avoir les différents
> paragraphes relatifs aux différents post d'une
> maison, et avoir une colonne compris dans le prix
> convenu & non compris dans le prix convenu.
>
> pour les travaux à la charge du maitre d'ouvrage
> le code de la construction et de l'habitation est
> clair,
>
> art L231-2 "c) La consistance et les
> caractéristiques techniques du bâtiment à
> construire comportant tous les travaux
> d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux
> divers et tous les travaux d'équipement intérieur
> ou extérieur indispensables à l'implantation et à
> l'utilisation de l'immeuble "
>
>
> donc tout se qui est déco comme les revêtements
> horizontaux & verticaux ne rentre pas dans ce
> cadre de figure.
>
> une action en justice peut être tenté mais je ne
> pense pas quelle soit en faveur du maitre
> d'ouvrage.
>
> après il est vrai qu'il est mieux que cela soit
> chiffré car souvent on minimise ces couts, mais de
> là à espérer que le constructeur le fasse gratos,
> faut pas rêver.


ben.... tout faux... hélas, la notice descriptive type n'est pas là pour faire jolie...

AUCUN poste ne doit être omis et les revêtements doivent êtres chiffrés....
de même que EDF, et l'eau....
Mais il est vrai que pour faire valoir ses droits uniquement pour les revêtements.. dur, il faut y ajouter d'autres choses et dans les contrats il y a matière à trouver la bêbête... ;-)

Pas d'accord !!!

octave.

octave a écrit:
-------------------------------------------------------
> Pas d'accord !!!
>
> octave.


c'est ton droit.... ;-)

ben.... tout faux... hélas, la notice descriptive type n'est pas là pour faire jolie...

AUCUN poste ne doit être omis et les revêtements doivent êtres chiffrés....
de même que EDF, et l'eau....
Mais il est vrai que pour faire valoir ses droits uniquement pour les revêtements.. dur, il faut y ajouter d'autres choses et dans les contrats il y a matière à trouver la bêbête... ;-)

Elle a tout bon Anna-Karen, comme d'habitude ... ou presque !!!!
Aucun des postes ne doit être omis, mais comme je l'ai écrit précédemment, pas facile à gérer pour les revêtements !

alors je viens conforter l'idée. En effet les revetements de sol n'est pas un poste obligatoire de la Notice DQE.

les chapes au minimum si je ne m'abuse, du moment que l'immeuble soit vivable.
c'est à dire :
raccordés aux différents réseaux, soit isolé et chauffé, et qu'un minimum de sanitaire soit présent.

evier + wc + douche au minimum ( je dois pas me tromper de bcp).

donc les carrelages pas poste obligatoire faïence encore moins ...

Mais effectivement un constructeur conscienceux t'aurait au minimum donner un prix de carrelage au m². idem pour la faïence.

je vais meme rajouter, si le carrelage serait obligatoire alors le parquet dans les chambres aussi ? et si je veux pas de parquet dans les chambres mais de la moquette ? hé pi non si je veux pas de moquette mais un revetement souple, et pi non si je veux pas de carrelage dans les pièce de jours mais du parquet ou un sol souple .... Voilà le revetement en dur n'est pas obligatoire.

Mais comme je l'ai dis un minimum serait de dire combien il couterait au m² (c'est un minimum).

si c'était obligoitre il serait de meme pour pas mal d'autre poste. robinet vs robinet thermostatique ??
Placopan vs Placostyle ? Idem pour les isolants ... bref la liste serait un peu longue je pense.

Il est clair que si la maison était chiffré sans raccordement au réseaux, il est clair que le logement ne peux pas etre habité, idem pour les sanitaire, l'isolation, le chauffage, etc ...

j'attends le linchage

Effectivement Jack, tu racontes un peu n'importe quoi (ne sois pas blessé ..) qui prouve que tu n'as pas lu les textes CCMI.

Je t'invite à relire l'art. R 231-4 du CCH concernant la Notice descriptive
et l'arreté du 27 novembre 1991 qui fixe cette Notice, en donne le détail en précisant que le notice du contrat doit être CONFORME à ce modèle.

Avec ce modèle de l'arrêté, il est précisé :
"aucun des ouvrages ou fourniture mentionnés dans la notice descriptive NE PEUT ETRE OMIS ; s'il ne sont pas compris dans le prix convenu, ils doivent faure l'objet d'une précision de leur coût dans la colonne correspondante".

Et la Notice précise :

2.6.9. Revêtements
2.6.9.1 Pièces humides
- Nature des revêtements horizontaux et verticaux
- Nature, emplacement et épaisseur des revêtements spéciaux (autour des appareils sanitaires par exemple)
- Qualité et nombre de couches de peinture
- Définition des travaux d'apprêt
- Qualité et épaisseur des revêtements de sols, sous couche résiliante éventuelle
2.6.9.2 Pièces sèches
- Nature des revêtements horizontaux et verticaux
- Qualité et nombre de couches de peinture
- Définition des travaux d'apprêt
- Qualité du papier peint
- Qualité et épaisseur des revêtements de sols, sous couche résiliante éventuelle


Ces prestations sont bien à inclure dans le coût total du bâtiment, soit dans le prix convenu, soit dans les travaux que se réserve le maître d'ouvrage.
Et s'il ne sont pas dans les travaux réservés par le MO, ils sont dus par le constructeur.

ACEC a écrit:
-------------------------------------------------------
> ben.... tout faux... hélas, la notice descriptive
> type n'est pas là pour faire jolie...
>
> AUCUN poste ne doit être omis et les revêtements
> doivent êtres chiffrés....
> de même que EDF, et l'eau....
> Mais il est vrai que pour faire valoir ses droits
> uniquement pour les revêtements.. dur, il faut y
> ajouter d'autres choses et dans les contrats il y
> a matière à trouver la bêbête... ;-)
>
> Elle a tout bon Anna-Karen, comme d'habitude ...
> ou presque !!!!
> Aucun des postes ne doit être omis, mais comme je
> l'ai écrit précédemment, pas facile à gérer pour
> les revêtements !



mon tit bichon.. moi z'aussi j'ai écrit que les revêtements ne seront pas simple à faire prendre en compte MAIS il y a tellement d'autres choses qui ne vont pas dans les notices (oublis...)qu'ils ne faut pas s'arrêter aux seuls revêtements ;-))))))


et le presque était de trop... MDR!

Anna Karenine ;-)

Dis donc, tu n'aurais pas des origines russes toi ????
Ka... Kaline ... Ka .... Kaline .... Ah.. Ah .. Ah .. Ah ..

ACEC a écrit:
-------------------------------------------------------
> Dis donc, tu n'aurais pas des origines russes toi
> ????
> Ka... Kaline ... Ka .... Kaline .... Ah.. Ah .. Ah
> .. Ah ..



MDR!!

Anna est mon 2ème prénom... ;-)

karen-Anna a écrit:
-------------------------------------------------------
> octave a écrit:
> --------------------------------------------------
> -----
> > Pas d'accord !!!
> >
> > octave.
>
>
> c'est ton droit.... ;-)


je suis tout à fait d'accord avec toi... c'est avec CBRR que je ne suis pas d'accord. Le message c'est intercalé après le tiens...

octave.

Bonsoir sur la notice d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle
moi sur l'article 1-2 Votre contrat précise vos engagement et ceux du constructeur...
Le montant des travaux dont vous vous réservez l'exécution....donc sur la notice descriptive
ils doivent etre chiffres....

tout a fait ,apres renseignements il s avere qu aucun post ne doit etre omis ,et si ils ne sont pas chiffrer ils sont reputer comme compris dans le prix convenus.