skivit
 09/05/05 18:27

signature chez notaire

au moment de signer l'acte de réservation terrain+construction il est nécessaire d'ajouter sous/réserve obtention du prêt et du permis de conduire mais y a t-il autre chose à inscrire sur l'acte ? Merci de vos réponses

van (dessinatrice)
 09/05/05 18:54
Moi je travaille chez un constructeur et je suis actuellement en construction.
Pour répondre à ta question, je ne pense pas qu il y est autre chose à écrire.

pascal
 09/05/05 23:33
salut Pour le permis de conduire, je sais pas si le notaire peut y faire qqe chose......(lol). Sérieusement, il faut bien mentionner les clauses tel que pret, obtention permis de construire et surtout la date d'échéance butoir. Bon courage

Lolo56
 10/05/05 07:25
Chaque dossier est différent, mais dans notre compromis, comme nous étions deux à acheter une même parcelle cadastrale (terrain à disviser), nous avons fait préciser que chaque acquéreur ne pouvait faire construire qu'une maison sur son terrain car si plus de deux maisons sur une parcelle cadastrale, nécessité un permis de lotir.

skivit
 12/05/05 13:33
merci à tous, au fait c'était pas conduire mais construire, un lapsus, mais vous aviez tous deviné bye

GERY
 02/09/06 16:45
à combien serait évalué unterrain non loin de l'eau, bassin d'arcachon, environ 3800 m2?

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum