LUIGI
 16/05/08 11:10

54 caution voirie lotissement remboursement

suite a l achat d un terrain une caution de voirie de 760 €
a ete reclamer par le notaire ,cette caution doit etre rembouser a la fin des constructions
sur le lotissement
est- telle vraiement rembourser ?
ou perte et profit

forrest
 16/05/08 14:22
le lotisseur trouve toujours le moyen de n'en restituer q'une partie sous prétexte d'un nettoyage du réseau d'eaux pluviales par exemple.

Le mieux c'est de considérer que cela ne sera pas restitué, quitte à avoir une agréable surprise dans le cas inverse.

rouliete59
 16/05/08 14:25
moi je viens de passé chez le notaire j'ai du donné 400 euro et je lui ai demandé ce qu'il en était par rapport à la restitution et sa réponse il faut compté en 10 et 15% de récupération donc cé comme dab ils trouvent toujours le moyen de récupéré de l'argent

zebron
 14/03/15 22:18
Hello !

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous. Mon expérience est que j'ai pu récupérer ma caution de lotissement. Bien sûr, cela n'a pas été sans effort de ma part (mais pour 750€, ça vaut le coup !!!)

Plus d'infos sur mon expérience ici: [maisonrt2012.balusson.net]

A+

 


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