Bonjour à tous
j'ai signé avec un constructeur : le représentant m'a parlé d'une provision pour actualisation (suivant l'indice bt01) en me disant et en m'écrivant que l'actualisation s'arrêtait à partir du moment où l'on obtiendrait le permis de construire. C'est chose faite. Or, en reprenant contact avec la comptable de l'entreprise de maisons individuelle, cette dernière m'a affirmé que l'actualisation s'arrêtait à partir du moment où nous étions passés devant le notaire (et donc en fournissant l'autorisation de prêt, les contrats d'assurance). Qui a raison ? J'ai un dessin explicatif du représentant qui semble sans équivoque. Par contre, comme je galère beaucoup depuis le début sur le plan administratif (difficulté pour s'assurer..) et comme je ne connais pas grand chose à ce milieu fortement "corrompu" à priori (!) j'ai recherché désespérément un corps de métier capable de m'assister dans le montage administratif et dans le suivi des travaux (qui m'inquiète autant que le reste...) J'ai contacté mon notaire, j'ai essayé un économiste en construction... A qui peut-on s'adresser concrêtement ?
Merci de votre réponse
Si vous passez devant un notaire c'est vraisembablement que vous n'êtes pas encore propriétaire du terrain. Selon mon CCMI, c'est la date au plus tard qui est considéré par rapport à l'obtention du permis et la propriété du terrain.Que dit dit votre propre CCMI?
Il faut prendre la date la plus tardive de ces deux dates et rajouter un mois:
-date d'obtention du permis de construire ou
-date d'obtention du financement
La date de signature devant notaire n'a absolument rien à voir là dedans!
Le BT01 commencera à compter dès la date de signature de votre contrat CCMI et s'arretera le jour d'obtention de votre PC + 1 mois (dans le cas que vous obteniez le PC après le financement, sinon c'est la date d'obtention du financement + 1 mois...).
Je suis vraiment désolée pat mais être proprietaire du terrain ne fait pas partie des conditions suspensives pour calculer le BT01.
Il n'y a que trois dates à retenir, la date de signature, la date d'obtention du PC et la date d'obtention du financement. Et le passage devant notaire...ça doit être encore une astuce des constructeurs indélicats!
Par contre peut être que tu veux parler de la deuxième option pour reviser le BT01?? dans ce cas là, le BT01 sera revisé à chaque appel de fonds et jusqu'à la date de livraison de la maison. Heureusement pour le maître d'ouvrage, ce mode de calcul se fait de plus en plus rare...
il est vrai que les constructeurs indélicats profitent à fond de cet indice bt01 pour se rattrapper d'éventuels efforts commerciaux qu'ils auraient consentis avant la signature du contrat. Meme si ça ne règle pas ton pb actuel, il aurait fallu et généralement il faut traiter avec un constructeur qui pratique des prix fermes et non révisables. Ca existe, j'en ai trouvé un. Si ça peut servir de conseil à quelqu'un au moins.
Pour tous ces pbs administratifs, je pense que tu peux te rapprocher de l'ADIL de ton département qui t'orientera sur la marche à suivre suivant ton cas. Tu doit pouvoir trouver leur coordonnées sur internet;
Bon courage
Je veux simplement dire que la construction ne peut pas démarrer tant que l'on n'est pas propriétaire du terrain.Le constructeur est donc bloquer de ce fait et ne peut démarrer son chantier du fait du maitre d'ouvrage.
Pour être propriétaire, il faut passer devant le notaire....Mais peut être que demokos est déjà propriétaire de son terrain auquel cas le passage devant le notaire n'est plus un problème.