NENETTE
 21/05/08 09:14

5% reserves

notre cdt veut nous faire signer un chèque de caution pour les 5% et nous dit qu'il ne l'encaissera pas avant que les réserves ne soient levées louche non qu'en pensez vous il me semble que les 5% ne sont payables que s'il n'y a pas de réserves ou quand toutes les réserves sont levées non ?

Merci de vos témoignages

patrickcentre
 21/05/08 10:08
41
bonjour

Il faut attendre la réception du logement, les 5/100 correspond aux reserves .
Les observations, les disfonctionnemnt doivent etre établis sur le proces verbal de reception.

De plus un post sur cle forum explique cela en détails.

Raph59
 21/05/08 10:14
Bonjour,

C'est votre cst qui veut 'consigner' chez lui les 5 % ! C'est la meilleure de l'année...

Ne lui faites surtout pas confiance.

La caisse des dépôts et consignations et là pour ça et c'est gratuit. Sinon vous pouvez le consigner chez votre huissier, si vous en prenez un pour la réception (les réserves notées par votre huissier seront inattaquables et votre cst ne pourra déroger à la levée totale de celles-ci).

Les 5 % devront être payé lorsque les réserves seront levées en totalité.

Cordialement

nesrine18
 21/05/08 11:52
tiens, mon cdt aussi ma parler de cheque de caution qu'il encaissera quand on lui donnera

Raph59
 21/05/08 12:23
Ne vous faites pas avoir car si votre chèque de caution est encaissé par votre constructeur contre votre volonté, sachez que vous n'aurez aucun recours en justice.
Le chèque de caution est un chèque de garantie qui peut être encaissé même sans votre accord.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/05/08 12:24 par Raph59.

 


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