lysvi73
 21/05/08 21:14

19 Qu'appelle-t-on cas de force majeur

Bonsoir,
Savez vous à quelles circonstances s'appliquent le cas de force majeure. Merci pour vos renseignements.


Le problème est en cours de résolution par l'agence locale. Merci pour vos réponses et renseignements.



Modifié 3 fois. Dernière modification le 25/05/08 15:28 par lysvi73.

karen-Anna
 21/05/08 22:19
edit...................



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/05/08 15:51 par karen-Anna.

lysvi73
 22/05/08 20:13
Merci beaucoup pour ces informations. Le souci est que malheureusement n'étant pas du métier nous ne connaissons pas les textes en vigueur.
Cdt



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/05/08 15:33 par lysvi73.

lysvi73
 22/05/08 21:12
Je me demandais si il est possible de demander dédommagement pour les conséquences que nous subissons (préjudice moral, coût financier). Merci pour vos avis éclairés.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/05/08 15:22 par lysvi73.

Raph59
 23/05/08 12:38
Bonjour,

Le constructeur est responsable des entreprises (et employés) avec lesquelles il travaille. Il n'y a donc aucune raison pour qu'il vous sorte le cas de la force majeure ...

Vous parlez de dédommagement mais uniquement pour ce pb, cela n'a aucun raison d'être. Il faudrait voir si vous n'avez pas payer d'avenants supplémentaires ou si vous avez d'autres malfaçons ... Votre contrat de construction est à éplucher dans les moindres détails.

Que vous-a t'il fait payer (car vous parlez de préjudice financier) ?

De toute façon, dans votre ccmi, vous avez une durée de construction, passé ce délai, votre cst vous doit des pénalités : 1/3000 du prix TTC de votre construction par jour de retard (samedi, dimanche, jours fériés, vacances inclus ...)

Sinon un petit conseil, si vous voulez trouver des renseignements sur la construction et sur les démarches (cst, garant, DO, tribunal, etc ...) ou tout simplement pour partager des avis avec des personnes ayant des pb avec des cst, inscrivez-vous à l'aamoi.
Sans eux, je n'aurai jamais récupéré 4000€ de pénalités de retard (et ce n'est que le début) ...

Cdlt

 


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