ccmi

Bonjour à tous.
Après une discussion avec mon banquier il s'avère que j'aimerais stopper tout mon projet de construction.
nous avons tous les elements et nous allions signer chez le notaire dans 3 semaines.
Le problème est que j'ai signé un ccmi et que j'aimerais l'annuler.
comment faire pour l''annuler légalement et ne pas payer une montagne de dommages et interets au constructeur?
De plus, nous avions avancer 5000€...
je précise que je n'ai pas reçu de recommandé pour le ccmi.

Merci d'avance

si vous n'avez pas reçu votre recommandé vous pouvez toujours annuler votre ccmi étant donné que votre délai de rétractation n'a pas encore commencé (il démarre le jur de la reception du recommandé).

merci pour cette réponse.
Vous êtes bien sur de cela?
si je récapitule (pour bien comprendre):
j'ai signé le ccmi.
pour l'annuler, j'envoie juste un recommandé pour dire je ne veux pas, c'est ça?
quel est l'article de loi pour argumenter?

Par contre j'ai signé un devis de maitrise d'oeuvre avant le ccmi. est ce que ce devis (malgré les 5000 versés) m'engage en queqlue chose?
peut il intenter un proces pour rupture de contrat? si non, ai je une chance de récupérer ma mise?

Merci

a13 a écrit:
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> merci pour cette réponse.
> Vous êtes bien sur de cela?
> si je récapitule (pour bien comprendre):
> j'ai signé le ccmi.
> pour l'annuler, j'envoie juste un recommandé pour
> dire je ne veux pas, c'est ça?
> quel est l'article de loi pour argumenter?
>
> Par contre j'ai signé un devis de maitrise
> d'oeuvre avant le ccmi. est ce que ce devis
> (malgré les 5000 versés) m'engage en queqlue
> chose?
> peut il intenter un proces pour rupture de
> contrat? si non, ai je une chance de récupérer ma
> mise?
>
> Merci

soit tu as signé un CCMI
soit un contrat de maitrise d'oeuvre...
pas les 2
ou je comprends rien ;-)

dans un premier temps j'ai signé un devis avec une societe de batiment et versé un acompte
puis la banque voulant de garanties, j'ai signé un ccmi (il y a 2 semaines)
puis la banque me dis de faire attention donc là je me dis que je vais annuler le ccmi...(grace a la non reception par AR)
quid du devis? c'est engageant ou pas?

un devis ne t'engage à rien
il sert juste à dire à l'entreprise le prix qu'elle te facturerait si tu faisait les travaux avec elle
ils demandent un accompte pour etre sur que tu ne vas pas chercher une autre entreprise pour les travaux donc normalement ils doivent te rendre ton accompte
car un accompte un juste un premier versement avant les travaux et comme tu ne leur a rien fait faire...

bon courage

L'entreprise avec qui tu as signé et le constructeur CCMI, c'est bien la même société ?

Ton histoire est compliqué. Qu'as-tu signé? Si tu as signé un devis avec un maître d'oeuvre et un Contrat de Construction de Maison Individuelle, alors là je ne vois pas comment tu peux t'en sortir sans dommage. Quand on signe un devis c'est que l'on accepte qe les trvaux soient réalisés et on en accepte le coût.
Si tu as reçu ton CCMI par recommandé AR et que tu ne l'as pas annulé dans les 7 jours, il faudrait qu'une des conditions suspensives de ton contrat ne se lève pas.
Autre chose, que t'as dit ton banquier? Pourquoi t'a-t-il fait aussi peur?

Bonjour,

En plus, tu dis que tu passes chez le notaire dans 3 semaines, c'est pour faire quoi ? Pour signer la promesse d'achat du terrain ?