milirina
 28/05/08 12:34

les thuyas du voisin sont chez nous!!71

Apres la verification du bornage nous avons decouvert que le voisin empiette sur notre terrain avec ses thuyas.
La mairie nous impose de construire en limite de propriete nous devons donc lui demander de les couper.
J'aimerai partir sur de bonnes bases avec le voisinage mais apparemment la personne concernee n'est pas specialement "facile".
Avez-vous eu ce probleme? quels conseils me donneriez-vous pour essayer de faciliter au mieux ce premier contact? quels recours ai-je s'il ne veut pas les enlever?

patrickcentre
 28/05/08 12:49
41
Bonjour
Les tuyaux empiettent sur le terrain, de quelle maniére?, les branches? , le tronc?.Quels hauteur ont ils ?
Vous rencontrez alors un probléme de voisinage , le code civil traite le suget.le bornage art 646, les plantations art 671 à 674 du Code Civil.
je pense une lettre avec accusé de reception précisant que la construction sera sur imposition de la Mairie en limite de propriété.
De plus cette personne ne se prive pas de cette situation, élagage obligatoire, distance de plantation etc
Pas d état d âme.Chacun ses droits et obligations

Systéme D

Signature 03.2007
Permis construire le 10.01.2008.
Map 15.01.2008
Ouverture chantier 28.02.2008
Lieux: : BLOIS - la chapelle st Martin en plaine.
Adhérent aamoi. 2062
Stade :hors air et cloison
patrickcentre@free.fr

milirina
 28/05/08 13:10
41
Merci pour ta reponse. Voici des precisions:
ses arbres depassent d'environ 30 cm. le tronc est juste en limite de propriete. Ils sont de 2 m environ.
J'espere regler ca de la facon la plus amicable possible, je pense d'abord aller les voir, me presenter... et si il le faut en passer a la lettre recommandee. Avant d'y aller je voudrais juste savoir a quoi m'en tenir pour qu'il sache que de toute facon il n'a pas trop le choix. Je vais aller verifier les articles du code que tu as cites.

 


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