Bonjour
Les tuyaux empiettent sur le terrain, de quelle maniére?, les branches? , le tronc?.Quels hauteur ont ils ?
Vous rencontrez alors un probléme de voisinage , le code civil traite le suget.le bornage art 646, les plantations art 671 à 674 du Code Civil.
je pense une lettre avec accusé de reception précisant que la construction sera sur imposition de la Mairie en limite de propriété.
De plus cette personne ne se prive pas de cette situation, élagage obligatoire, distance de plantation etc
Pas d état d âme.Chacun ses droits et obligations
Systéme D
Signature 03.2007
Permis construire le 10.01.2008.
Map 15.01.2008
Ouverture chantier 28.02.2008
Lieux: : BLOIS - la chapelle st Martin en plaine.
Adhérent aamoi. 2062
Stade :hors air et cloison
patrickcentre@free.fr