HMA
 03/06/08 23:25

17 dimensions non conforme au permis

Bonsoir à tous
Je fais construire une maison dands le 17. Après pas mal de problèmes de démarrage (fondations mal placées 2 fois de suite, défaut d'alignement sur une dépendance...), notre maison est finalement sortie de terre. Elle est clos et couverte depuis la semaine dernière. N'étant pas sur place, je suis allé voir le chantier ce week end. Outre qques défauts mineurs, il apparait qu'il manque 35 cm sur la longueur de la maison et 20 cm sur l'autre (ce qui rapetisse les chambres déjà de surface minimales). Quelqu'un peut-il me dire quels recours j'ai aujourd'hui? quelles actions à engager? dois je verser les montants relatifs aux appels de fonds mur et toiture sur un compte bloqué ou simplement bloquer les versements et avertir le construcyteur par lettre recommandée? je suis un peu désemparé. merci de votre aide. HMA

didou
 04/06/08 09:19
D'une part, il faut avertir ton constructeur par recommandé avec accusé réception que tu souhaites stopper le chantier car ta maison n'est conforme ni au contrat que tu as signé, ni au permis de construire. Tu n'as pas à règler les appels de fonds car ce qui t'a été facturé ne correspond pas à la commande que tu as passée. Comme ta maison est hors d'eau hors d'air, les erreurs sont difficilement récupérables, tu devrais à mon avis contacter un huissier de justice pour faire constater les erreus du constructeur, un expert en bâtiment pour qu'il fasse une expertise et un avocat car tu peux assigner ton constructeur pour non-respect du contrat de construction.
Ca peut être long mais il vaut mieux en rester là avec ce constructeur, car c'est inadmissible de telles erreurs.

HMA
 04/06/08 18:36
Merci de tes conseils. Je vais donc commencer par le courrier recommandé avec AR (pour le moment, il n'y a qu'un fax); puis le constat suivra. Je compte aussi contacter l'organisme qui assure le constructeur et celui avec qui j'ai la dommage-ouvrage.
Je vous tiendrai au courant de la suite des événements. Je ne suis peut-être pas le seul dans ce cas!

 


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