CELINOU64
 05/06/08 14:58

TERRAIN ET CU

bonjour

je suis sur le point d acheter un terrain pour y faire construire une maison

hors il se trouve que le proprietaire possede 3 autres terrains tous accoles les uns aux autres

seulement il n' a deposé que 2 CU au lieu de 4

pensez vous que du point de vue du notaire cela va etre possible de signer la vente

ou faudra t il refaire la demande pour 4 CU

merci de vos reponses

DukeCroft
 05/06/08 15:02
Il faut savoir si ces 4 terrains correspondent à 4 parcelles indépendantes ou à 2 parcelles découpées en 4.

CELINOU64
 05/06/08 15:18
ce que je sais c est que sur la declaration prealable les lots sont distincts
chaque lot est mentionné
et que la totalité ne comporte qu un seul numero au cadastre

cocooo
 05/06/08 22:27
Bsr celinou toute facon si tu signe le compromis tu met la clause
sous acceptation du permis de construire..... tes couverte....
et acceptation des offres de prets........

ben62
 07/06/08 16:44
62
oui surtout faire attention que la close y soit,et que ton CU soit 1 cu de demande pour construction neuve soit préciser mais pas 1 CU d'information

 


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