Nath
 22/05/05 19:49

Construction et "vues" à respectera

Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison qui se trouve sur un terrain qui a été scindé en deux parties. La deuxième a donc été vendu car constructible.
La distance entre la facade de notre maison (sur laquelle nous avon une porte d'acces au sous-sol et une fenêtre au premier étage) et la limite de propriété est de deux mètres.
Le PC des futurs voisins vient d'être déposé en mairie. Nous n'avons pas encore été le consulter mais nous avons déjà pu lire qu'ils ont choisi de bâtir leur maison en limite de propriété ! Il y aura donc 2 mètres entre les deux façades!

Concernant notre porte et notre fenêtre...savez-vous quelles sont les règles quand aux distances minimales (hauteur de maison par exemple) à respecter?

Il ne devront pas avoir d'ouverture sur cette façade, mais notre pièce qui se trouve en sous-sol (cuisine d'été) sera "coupée" de la lumière, et peut être également notre pièce qui se trouve à l'étage.
En dehors du plan d'occupation des sols savez-vous ou nous pourrions avoir les informations nécessaires?

D'avance merci.

nini
 25/05/05 09:36
pour moi ma maison sera construite a 4 metres de la limite des voisins ,et meme plus car il y a les debords de toits de 50 ,donc 4.50m!maintenant je ne suis pas specialiste....

nini
 25/05/05 09:40
pardon le message est partie trop vite! c'est obligatoire dans notre commune!je ne sais pas comment ça peut se passer ailleurs!Je trouve toujours beaucoup d'info sur" construire .fr"bon courage ,et j'espere pour vous que ca va s'arranger c'est pas facile de commencer comme ca avec des nouveaux voisins!

Anthony-Angers
 29/05/05 12:51
la solution aller consulter le permis de construire, et consulter par la meme occasion a la mairie le POS (plan d'occupation des sols) qui determine les regles de construction sur votre commune

dans le cas de gene, vous pouvez toujours faire valoir votre droit au tiers...

Nath'
 01/06/05 14:29
Nous sommes allés consulté le permis en mairie. Effctivement leur maison sera en limite de propriété. C'est conforme au POS à priori.

D'après la DDE c'est de l'ordre du Code civil et c'est assez subjectif.
Le problème c'est qu'il est difficile d'estimer dans quelle mesure la construction de leur maison nous fera perdre de la luminosité dans notre chambre de l'étage (exposées à l'est) dans la mesure ou il n'y a aucun plan en 3 D ou figurent nos 2 maisons.
Elles ont approximativement de la même hauteur et quasi alignées.
S'il faut faire venir un expert, ça commence a devenir compliqué. D'autant que l'objectif n'est pas de se f^cher avec nos futurs voisins....

Le droit au tiers...de quoi s'agit-il exactement?

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum