Bruno LAMOTHE
 22/05/05 23:05

actualisation BT 01

J'ai signé un contrat de construction d'une maison individuelle le 23.06.04.

La vente du terrain sur lequel la maison doit être construite ne s'est faite que le 14.03.05 et le permis de construire a été obtenu de la Mairie le 02.02.05.

Vu les fortes variations de l'indice BT 01, quels sont les indices de références à prendre en compte ?
Celui de juin 04 ou le dernier paru à juin 04 ? (quel mois de référence ?)
Un mois après la dernière condition suspensive = 14.04.05: indice de 04/05 non encore paru ou dernier indice paru au 14.05? (quel mois de référence ?)

Merci de votre réponse
Bruno

pat
 23/05/05 08:53
Celui paru à la date de signature et celui paru à la date du 14/03/05 à mon sens. Votre CCMI doit être explicite à ce sujet.
Restez zen...

Bruno
 23/05/05 22:37
J'ai lu sur un document de l'ANIL/CONTRATS:CCMI paru en septembre 2001 que "l'indice qui sert de base au calcul de la révision doit être le dernier indice publié au jour de l'indice" , d'où mon interrogation ?

Merci
Bruno

Bruno
 23/05/05 22:39
Erreur d'écriture:
"...le dernier indice publié au jour de la signature du contrat"

Merci
Bruno

pat
 24/05/05 19:17
A titre indicatif, nous avons eu une actualisation de 3651.53 € pour une date de signature du CCMI au 25/06/2004 et une levée des clauses suspensives au 29/09/2004.

 


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