loulou34
 12/06/08 23:16

34 besoin d'aide pour remplir déclaration préalable

bonsoir,

Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir de l'aide pour remplir le dossier de déclaration préalable ci-dessous :
[www.urbanisme.equipement.gouv.fr]

Nous souhaitons transformer notre garage en chambre. Il fait 14,56 m².

Pour remplacer la porte du garage, nous hésitons encore à ce jour, soit mettre une baie vitrée soit une fenetre. Pouvons-nous présenter les deux propositions dans le même dossier ?
Nous pensons démarrer les travaux courant août 08.

A présent vient la question du calcul des surfaces.
Surface habitable : 74,77 m²
SHON : 87,92 m² ( 5% = 83,52m²)
SHOB : 110,00 m²

Dans le tableau 5.3
- dans la colonne SHON A est ce bien 87,92 m² à prendre en compte ?
- pour le SHON du garage, est ce là case C ou D, la surface est elle la même ? 14,56 m²

Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez nous apporter.

stephsand65
 13/06/08 07:43
65
Bonjour Loulou34.

Ma voisine actuelle a fait la même chose que vous et elle n'a déposé aucune autorisation ni à la mairie ni à la DDE vu qu'il y avait déjà une ouverture (porte de garage) qu'elle a remplacé par une autre ouverture (fenêtre).

loulou34
 13/06/08 09:57
Bonjour Stephsand65 !

Je te remercie pour ta réponse.

Je suis étonnée que ta voisine n'est pas fait de déclaration, elle risque gros si elle la mairie en a connaissance, après chacun fait comme il veut.

Il est obligatoire de faire une déclaration préalable si une surface habitable de plus de 10 m² et créée.
de meme que sil y a modification de la façade.

C'est vraiment compliqué leur truc.

Si d'autres personnes à une idée n'hésitez pas merci.

 


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