cookinouche
 15/06/08 09:36

GARANTIE DECENNALE ET LIQUIDATION JUDIDICIAIRE

BONJOUR A TOUS

LES VOLETS DE NOTRE MAISON SE DECELLENT DU MUR ET MENACENT DE TOMBER .
APRES EN AVOIR INFORMER L ASSURANCE DE L ENTREPRISE QUI ETAIT EN CHARGE DU CHANTIER CETTE DERNIERE ME DEMANDE PLUSIEURS DOCUMENTS A FOURNIR DONT LE DOCUMENT RELATIF A LA RECEPTION DE LA MAISON.

SEUL HIC L ENTREPRISE A ETE MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOUS N AVONS PAS CE DOCUMENT PUISQU ELLE AVAIT ABANDONNE LE CHANTIER ...

PAR CONTRE NOUS AVONS FAIT CONSTATER PAR HUISSIER L ABANDON DE CELUI CI ET LES DESORDRES CONSTATES .

PENSEZ VOUS QUE CELA POSERA T IL PROBLEME ?
Y A T IL UN RISQUE QUE L ASSURANCE REFUSE DE PRENDRE EN CHARGE LES REPARATIONS ?
SINON COMMENT LES Y OBLIGER?

MERCI DE TOUTE VOTRE AIDE

tradi
 16/06/08 18:34
62
le procès verbal de réception conditionne le départ de la garantie décennale.

sans ce document, l'assureur peut refuser sa garantie.

vous n'indiquez pas la date d'entrée dans les lieux ni le nombre de volet.

a savoir qu'un volet n'est pas un élément essentiel de l'habitation.

la garantie décennale ne fonctionne que si l'habitation devient impropre à son utilisation, les volets ne doivent pas entrer dans ce contexte.

ACEC
 16/06/08 18:50
((la garantie décennale ne fonctionne que si l'habitation devient impropre à son utilisation, les volets ne doivent pas entrer dans ce contexte)).

D'accord avec cela.
C'est la garantie biennale de bon fonctionement qui peut être actionnée. Voir sur l'attestation d'assurance si cette garantie était bien couverte (en générale, pour les artisans, les assureurs font un paquet complet : décennale, biennale, RC pro, )

Pour la réception, il faut expliquer qu'elle n'a pu avoir lieu et les raisons.
Dans ce cas là, joindre le PV de contat de l'huissier + une copie d'un document prouvant la prise de possession du logement : contrat EDF ou eau potable, ou ....

cookinouche
 17/06/08 20:15
MERCI DE VOS REPONSES MEMES SI J AVAIS PEUR DE LES LIRE ...

QUE FAIRE QUE FAIRE DE PLUS !CAR LES ASSURANCES EN CAS DE VOL REFUSE DE REMBOURSER SI LES VOLETS NE FONT PLUS LEUR OFFICE .DE PLUS NOUS AVONS DEJA DEBOUSER PLUS QUE DE RAISON POUR FINIR LES TRAVAUX NOUS MEMES ...

ENORE MERCI A TOUS

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum