kairette
 17/06/08 14:25

76 doc nécessaires pour ouvrir un chantier

bonjour à tous,
notre chantier devrait ouvrir dans quelques jours. Seulement la secrétaire du constructeur m'a appelé pour savoir si j'avais reçu à mon domicile l'attestation du garant. Selon elle, pas d'ouverture de chantier tant que nous n'avons pas ce doc. Est ce vrai ? si oui, comment puis je faire pour l'avoir bientôt ?

merci !
Claire

kairette
 18/06/08 08:20
personne pour me répondre ? up up !!!
merci beaucoup !! smiling smiley

jeuneorchidee
 20/06/08 11:13
bonjour Kairette,

Je suis en plein dedans nous allons ouvrir prochainement notre chantier, nous sommes dans un lotissement en essonne et toi ???
pour ma part, il faut autre que les documents administratifs... accord prêt + propriété du terrain + garantie de livraison + dommage ouvrage + accès chantier pour ma part + ouverture de l'eau + ouverture de chantier signée par la mairie et c'est bon ton chanier peut démarrer. Pour l'attestation du garant cela ne me dit rien... il faudrait je pense nous en dire plus...

amitiés

Raph59
 20/06/08 12:17
Bonjour,

Concernant la DO et la garantie de livraison à prix et délai convenu, l'article L231-2 du code de la construction, alinéa j) et k) stipule que le contrat doit comporter :
j) La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage, en application de l'article L. 242-1 du code des assurances;
k) Les justifications des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur, les attestations de ces garanties étant établies par le garant et annexées au contrat.

Les copies des attestations doivent figurer au moins dans l’envoi en recommandé pour les 7 jours de réflexion

Cordialement,

kairette
 20/06/08 14:02
j'ai effectivement le nom du garant (covea risks) et de l'assureur pour la do (mma) mais j'ai pas les attestations, apparament ils ne vont pas tarder à les recevoir car ils en ont fait la demande à la suite de notre Map mi-mai... voilà ...
merci pour vos réponses !!! smiling smiley

aamoi
 20/06/08 14:05
Les garanties et assurances s'obtiennent en 24 heures par fax... Votre constructeur vous raconte des blagues et se donne du temps.

kairette
 20/06/08 14:19
m'en doutait un peu ...
d'un autre sens, ils ont implanté la maison hier donc ça avance quand même ... !
merci !

jeuneorchidee
 20/06/08 17:04
J'ai reçu de mon côté la garantie de livraison que j'ai faxé et adressé en retour à ma banque par contre la DO on me précise qu'elle me parvient à l'ouverture de chantier c'est normal ???

 


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