Boubas1
 25/06/08 23:11

Qui a déja émis des réserves à la remise des clés ?

Bonsoir,

Je voulais savoir qui a déja émis des réserves à la remise des clés et comment ça s'est passé par la suite. Les constructeurs peuvent ils toujours techniquement refaire des travaux faisant l'objet de réserves ? N'y a t-il pas possibilité aussi ,sans forcémént refaire les travaux, de récupérer une partie de l'argent bloqué ce en toute légalité, et ce sans passer par les tribunaux ? Merci.

octave
 26/06/08 22:08
Le déblocage des fonds consignés ne peut ce faire que par consentement mutuel, ou par voie judiciaire.

octave.

 


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