bruno
 09/06/05 13:00

remise des clés

bjr
je vais bientot recptionner ma maison mais il ya certaines mal façon....
et je ne veux pas regler les 5%restant tant que c'est pas terminer. par contre je doit imperativement rentrer dans la maison car jai plus de logement
ma question: si je ne paie pas le constructeur est il en droit de ne pas me donner les clés????
quelle solution me proposer vous
d'avance merci

Briques et broc
 10/06/05 08:20
Si tu acceptes la maison, avec ou sans le cheque des 5% si reserves ou non, il est OBLIGE de te filer les cles.
MAIS, en pratique, certains pratiquent le chantage aux cles : ok on vous les donne mais vous donnez le cheque.
Illegal et pourtant....
Une maniere un peu rude est d'essayer de piquer les cles par un supterfuge (tester la serrure) et une fois dans la maison de leur dire , ok maintenant vous sortez, je suis chez moi. Bonjour les rapports de force.
Pas facile tout ca.
Tu peux toujours faire consigner par hhuissier, mais certains s'en foutent car ils savent que c'est ong et que le client est coincé.

Voir mon site au dossier "Combines des constructeurs".

BrickBroc
[www.namast.com]
Briques et broc - Faire construire et aménager

Jacques
 10/06/05 08:30
Ou tu leur dit rien et tu fais appel à un sérrurier une fois le constructeur parti !

bruno
 10/06/05 11:57
c'est PAS trop le probleme des clés car c'est moi qui est fourni les menuiseries c'est surtout de savoir les droits ... a partir de quand je suis reelement proprietaire??

Briques et broc
 13/06/05 10:28
à partir du moment ou le constructeur t'as signifié par A/R le jour de la reception (certains ne le font que oralement comme ca ils sont peinards, donc EXIGER un avis officiel par lettre A/R)
Donc apres receptino de la lettre, le jour J, si tu acceptes la maison en l'etat (avec ou sans reserves), tu es en droit d'y rester et tu as les clés et est chez toi, proprio, et le constructeur est un "invité".

aamoi
 19/06/05 16:20
Vous êtes propriétaire de la maison depuis toujours...(art 551 et suivants du code civil).
Pour ne pas avoir de soucis vous devez effectivement venir avec un huissier et faire constater que la réception est contradictoire (il y a les deux parties). A partir de ce moment là, faites constater à l'huissier que vous prononcez la réception.

 


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