Boubas1
 02/07/08 12:14

Envoi photos malfaçons par mail pour justifier réserves, c'est valable ?

Bonjour,

En parallèle et en même temps que l'envoi de notre courrier en recommandé (avec le détail de nos réserves) et pour illustrer nos réserves après la remise des clés, nous avons envoyé par mail à notre constructeur des photos (en pièces jointes) des malfaçons de notre maison. Nous avons reçu un accusé de réception du mail envoyé. A votre avis, est ce que cela vaut un envoi des photos par courrier et est ce que cette procédure est valable ? Est que ces photos envoyées par mail constituent bien des preuves ? Merci.

clh14
 02/07/08 12:26
je ne pense pas que par mail cela soit juridiquement valable.

l'idéal aurrait été de les joindre directement dans votre recommandé.

la liste ayant tout de même été envoyée dans les regles normalement cela suffit, ces photos sont à considerer à titre informatif.

de toute façon en cas de litige, vous pourez toujour les présenter le moment venu.

---------------------
Maisons Phenix - Modèle Sélection - Récéptionnée en mars 2009
Notre blog : [Notre-phenix-en-normandie.blog4ever.com]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 02/07/08 12:34 par clh14.

karen-Anna
 03/07/08 22:59
tu envoies en recommandé la copie du mail que tu as déjà envoyé avec les blablas qui vont bien dedans..

N° du recommandé en entete

"par la présente, copie du mail envoyé sur votre messagerie en date du XXXX, en envoi recommandé, concernant les réserves et photos jointes "

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum