71 recours en justice limite separative

Avez-vous ete confronte a un probleme de limite de propriete? vers qui dois-je me tourner?

J'ai acheter un terrain avec un permis de construire. Pour etre en accord avec les regulations et vue la forme de notre terrain la maison doit etre construite en limite separative. Le probleme est que les thuyas du voisin se trouvent de mon cote.
Ils sont plantes de son cote du grillage qui est chez moi de 4 a 8 cm. Les arbres ne sont pas plantes au 50cm reglementaires de la limite de propriete.
J'ai essaye de parlementer avec lui, je me suis renseigne avec la mairie si on pouvait trouver un arrangement mais aucune issue. Le voisin refusant de couper sa haie pour que je puisse construire ma maison, je dois maintenant impliquer la justice, mais qui?

Il pretend avoir mis sa haie il y a plus de 30 ans (ce qui restera a prouver d'apres certains voisins!!), cela lui donnerait-il des droits sur mon terrain?


toute info ou conseil serait le bienvenu, j'ai peur de me retrouver avec un jardin potager de plus de 800m2.

J'ignorai que le fait de planter un arbre quelque part, me donnai un droit quelconque sur le terrain, que ce soit au bout de 30ans ou plus. Un vasistas, une terrasse, une extension sans permis de construire sera effectivement considéré comme accepté si non dénoncé au bout des 30ans. A confirmer par un expert du site.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/07/08 13:22 par maip.

bonjour milirina- ton terrain doit étre borné trouve les bornes et fait toi respecté

Mon terrain est borne. il a ete etabli par les geometres a 2 reprises que le grillage est de mon cote donc la haie aussi, gagnant jusqu'a 60 cm par endroit.

Mon voisin est de mauvaise foi. Il semble que tous ceux qui ont eu affaire a lui en ont un mauvais souvenir. Certains ont deja cherche de leur cote a nous aider. Bien de savoir que ca n'est pas dirige contre nous mais j'aurai prefere commencer sur de meilleures bases.
Il ne pensait pas que quelqu'un acheterait ce terrain.

J'ai contacte l'ADIL pour m'aider a rassembler les documents et m'orienter sur la meilleure demarche a prendre. Je suis pour le moment assez positive sur le succes en justice mais ca ralentit mon projet, probablement 2 ou 3 mois.

Si quelqu'un a deja ete en justice, a quoi dois je me preparer?

bonjour milirina , ce n'est pas a toi d'aller en justice implante ta maison comme prévu tout ce qui géne sur TON terrain dégage le en respectant bien la limite si ce voisin récalcitrant veut aller au tribunal c'est son droit si tu est sur de tes limites impose toi sinon tu est foutu --bon courage

+1 C'est l'évidence, vous êtes dans votre droit, à lui de prouver le contraire.

dans l'absolu je suis d'accord avec vous mais il nous a deja menace si on lui coupe sa haie. Notre constructeur nous a aussi conseille de ne pas y toucher pour nous couvrir.
On pensait lui demander de retirer sa haie seulement sur la longueur de la maison mais maintenant c'est sur toue la longueur qu'il devra l'enlever. Si il veut aller en justice autant que ce soit une fois pour toutes, je ne veux pas avoir a le supplier d'entretenir sa haie tous les ans.

bonsoir milirina , trés sage ta décision et les conseils de ton constructeur mais voie avec ton constructeur pour le prix -- le tribunal c'est parfois long (frais de tribunal - indice des prix const-frais si tu est en location -ext ) tout devra étre a la charge du mauvais voisin - bon courage - cordialement

COUPE CE QUI DEPASSE CHEZ TOI C'EST CHEZ TOI

+1 Si vous commencez à tenir conte de ce genre de chose, il aura la belle vie votre voisin, mais pas vous. Quel genre de menace?

J'attends mon rendez-vous avec l'ADIL ce jeudi, j'espere qu'ils me diront comme vous et la ce sera enfin " massacre a la tronconneuse".
De toute facon les racines de ses arbres sont deja pas mal abimees, le terrassier ayant avance au plus loin possible. La maison cachera le soleil donc la haie mourrait de toute facon. mais quand on est .... on est...

Je vois que je vous parais bien timide et malleable mais il attend de nous que nous nous mettions dans notre tort.
Pour ce qui est des frais engendres j'ai bien l'intention de les lui faire payer quand nos droits seront reconnus.

Quand je vois tous les problemes qui m'attendent en lisant les autres messages j'espere que les miens se imiteront a la haie et que mon constructeur sera a la hauteur.

J'ai commence un blog mais pour le moment il est seulement en anglais sitot qu'il est traduit je le poste, j'ai vu que quelqu'un avait un post pour ca.

Même philosophie que vous, car je galère en avant travaux, j'espère aussi me limiter à ça. Bonne chance à nous tous.

Apres avoir recu les conseils de l'ADIL elle a confirme ce que nous pensions: recours en justice probablement inevitable.
Si le voisin veut vraiment nous embeter apres les 5 a 6 mois que le proces prendra il peut faire appel et cela prendra 18 mois de plus. En attendant on peut perdre le pret, en tout cas le taux d'interet. Le permis de construire valable 2 ans et ... courage.

Nous pouvons lui proposer de lui ceder la partie de terrain en litige ce qui changerait les limites de propriete mais il n'est meme pas oblige d'accepter et j'avoue que ca m'embeterait (je reste poiie) vraiment beaucoup.

On peut peut-etre se retourner contre le vendeur pour vice cache et le notaire pour ne pas nous avoir fait savoir ce point important, on retrouverait peut-etre notre investissement, mais au revoir notre reve.

Pour le moment c'est le moral dans les chaussettes mais je compte bien me battre.

merci a tous pour vos conseils et votre soutien.

Bonne construction.