94 Refus de rembousement de l'accompte
Bonjour,
J'ai signé un contrat de construction avec condition de réalisation des condition supensives le 28/02/2008. A cette date rien n'a été réalisé (ni achat du terrain, ni PC). Passé cette date et après avoir demandé l'annulation, le constructeur refuse de me rembourser l'accompte. Sachant que j'ai une assurance de remboursement d'accompte.