Jean-Claude
 06/07/08 15:44

41 ABF

Notre terrain est en zone "Batiments de France"l'acte notarié ou le cahier des charges du lotissement communal doit-il le préçisé clairement ?
Merci

steda
 06/07/08 19:29
14
bonsoir
oui cela doit etre precisé j'en ai subi l'experience l'orsque j'ai voulu deposé notre permi de construire.
mais cela a bien des contraintescomme par exemple avoir une cloture double lisse avec bordure, petite tuile plate, debort de toit de 30 cm, largeur de la maison de 7 metres de largeur maximun brut(pas possible de faire quelque chose de resonable a l'etage , il imposait les arbres la haie ainsi que la hauteur de la haie etc. Ca devient du n'importe quoi il n'on qu'a faire un lotissement type et ne pas dire libre choix du constructeur. la preuve a ce jour il y a que 2 parcelle de vendu car les autres ont toutes ete annulé.
a+ et bon courrage

 


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