J'ai signé un CCMI le 18 mars 2005 et voila qu'aujourd'hui le constructeur me reclame 7700€ ( par avenant) suite à une étude de sol récente. Dois je payer cette somme ou suis je en droit de maintenir les clauses de mon contrat initial qui ne prévoyait pas ce surcout.
Ce surcout doit il être pris en charge par le constructeur ou par mes soins ?
Cette étude de sol a pu faire apparaitre la nécessité de prévoir des fondations particulières. Le surcoût en découlant est généralement à la charge du client mais suivant les conditions indiquées dans le CCMI (pour nous = article 31).
Dans le cadre d'un CCMI, les avenants pour surcoûts liés à la nature du sol sont illégaux. Cela a fait l'objet d'une jurisprudence. En effet, rappelons qu'il s'agit d'un prix forfaitaire et que c'est au professionel d'étudier le sol et d'en tenir compte dans son prix AVANT signature du contrat. C'est à lui de faire l'implantation au sol de la maison.
En plus vous pouvez rompre votre contrat mais apres c coton pour recupéré les sous. Le seul cout qui vous incombe est l'etude de sol, s'il est effectuée a postériori, si et uniquement si elle a été provisionée.