synapse70
 18/06/05 15:44

Pénalités de retard...

Bonjour à tous et à toutes,

La remise des clés de notre maison s'est déroulée mercredi 15 juin dans des conditions épiques...

Pour l'essentiel : Pas d'évacuations... Electricité bricolée sur le compteur de chantier... J'en passe et des meilleures !

Mais nous avons été forcés d'emmenager car plus d'appartement.
Donc remise des clés pour transfert de propriété.

Le délai maxi pour la livraison était lundi 13 juin, donc 2 jours de retard.

Ma question :

Les pénalités de retard s'appliquent sur les 2 jours de retard avant la remise des clés OU jusqu'a ce que la maison soit vraiment habitable : Eau, électricité, Evacuation ?

Merci pour vos réponse.

aamoi
 19/06/05 16:12
Les pénalités de retard s'applique jusu'à l'achèvement des travaux prévus au contrat et en particulier jusqu'à ce que la maisons soit vraiment habitable.

 


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