Permis refusé et arrêt de contrat de construction possible?
Bonjour,
Nous avons signé un contrat de construction de maison avec un constructeur. Mais le permis de construire a été refusé par la mairie. Nous ne voulons plus continuer avec ce constructeur.Est-ce que on peut arrêter tout avec ce constructeur sans problème? Avons-nous à payer des indemnités si on veut arrêter le contrat?
Merci d'avance de votre réponse.
Si vous avez signé avec un constructeur et pas un maitre d'oeuvre, vous avez forcément les conditions suspensives de l'accord de prêt et l'acceptation du permis. Vous pouvez donc annuler tout simplement et vous n'avez aucun frais.
L'obtention du permis de construire est normalement une condition suspensive au contrat d'offre de prêt, donc normalement OUI, vous pouvez arreter avec ce constructeur, puisque le contrat est caduc, comme ci il n'avait jamais existé, sauf si il est marquer le contraire dans l'offre de prêt!!