ritalca
 30/07/08 17:50

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bonjours,
suite a une demande de renseignement prealable avec le maire concernant la creation d'une terrasse a la place d'une toiture, ce dernier m'a dit qu'il donnerait un avis defavorable car, celon lui,une terrasse fait trop "magrebe" (ce sont ces mots)
que faire? deposer une demande sachant que le maire donnera une avis defavorable puis le contester oubien aller directement a la dde?
qui peut m'aider
merci

lasansue
 30/07/08 18:22
Si vous etes dans vos droits par rapport au pos et au reglement du lotissement (si lotissement) et pas en zone ABF (la c'est une autre histoire), et bien le maire n'a rien à dire on n'est pas dans une république bananière !!!

Par contre il peut bien faire c... et retarder le projet. Il est meme possible que vous deviez aller au tribunal administratif pour avoir gain de cause si vous etes dans votre bon droit et que le maire à les bras longs ...

Bon courage

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