Bien sûr l'huissier est payant, cela peut être une sécurité car il va tout consigner dans son rapport. En revanche tu peux tout à fait te présenter seul ou accompagné d'un ami ou d'un membre de ta famille et faire les réserves ou pas, de toute façon si tu as signé un CCMI tu as 8 jours après la réception pour envoyer une LRAR qui signale les éventuels défauts que tu n'aurais pas vu lors de la réception. Le constructeur ne peut pas te refuser les clés.
Oui, c'est ça. Le professionnel est sensé émettre les réserves s'il y en a lors de la réception, donc vous n'aurez pas droit au délai de 8 jours supplémentaires.
Je pense que la question importante est : avez-vous déjà repéré des malfaçons ?
Si oui, à votre place je garderais les 5% (ils ne sont pas à garder sur votre compte en banque mais à consigner à la Caisse des Dépôts et Consignations).
Moi ce que je veux c'est savoir si sans huissier, avec ou sans malfaçons en venant en couple à la remise des clefs sans personnes ont peut garder les 5% et avoir les 8jrs en mettant les reserves qu'on constatera à la remise des clefs tout en gardant nos 8jrs.
Moi je veux venir sans huissier, j'ai pas l'argent pour, donc je veux emttre les reserves que je verrai ce jour là puis garder les 5% et les 8jours pour en emmettre d'autre s'il y en a. Et seulement apres leur donner leur 5%.
Est ce que j'ai bien compris mes droits, je peux faire comme çà?
Il est logique que tu puisses consigner d'office les 5 % puisque les 8 jours sont là pour pouvoir éventuellement constater des défauts. Personnellement j'ai l'intention de le faire lors de ma réception, malgré que mon constructeur m'a dit qu'il n'accepterait pas mes réserves si je les consignais.
Non, il n'en a pas le droit, ce n'est pas lui qui décide, mais le CCMI. Il faut se mettre d'accord avec le constructeur pour désigner un tiers (caisse des dépôts, huissier, notaire...) qui va consigner l'argent et s'il n'y a pas de réserves de ta part au bout des 8 jours suivants la réception, tu déconsignes et le constructeur a son argent. Ta réception, c'est pour quand?
Oh, moi c'est pour juin2009. Mais je me renseigne au maximum pour me proteger au maximum sur un peu tout. Je suis comme çà j'attends jamais la derniere minute pour faire les choses. Je me dis que le chantier tout est déjà assez stressant alors autant avoir les réponses sur tout le reste et suivre et se consacrer au chantier du début jusqu'à la fin entierement. C'est mon point de vue.
Une question: pour la consignation (que dans tous les cas je compte faire avec mes 8jours), pour l'un d'entre eux(caisse des dépôts, huissier, notaire...), il y a des frais pour consigner? Et à qui reviennent ils? Qui doit régler ces frais de consigantion? A qui doit on s'adresser pour le faire?
Pour la Caisse des dépôts les frais sont de 1,75% (tu auras toutes les réponses sur [consignations.caissedesdepots.fr]) et je pense que ce sera à toi de les régler. Pour les autres je l'ignore.