kattykate
 08/08/08 10:37

problème de contrat de construction

Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain + une maison.
Nous avons aussi signé un CCMI (contrat de construction).
La vente du terrain n'a pas pu avoir lieu car le vendeur s'est désister (car il n'avait pas assez de fonds pour acheter le terrain au propriétaire).
Nous avons quand même pu acheter ce même terrain au 1er propriétaire. Le 1er compromis a donc été annulé (celui qui comprenait la maison et le terrain).

Sommes nous encore engagé sur le contrat de construction sachant que le compromis correspondant a été annulé?

no risk
 18/08/08 19:59
Si vous achetez le terrain avec la maison, il faut signer une VEFA (vente en l'état futur d'achèvement). Le CCMI ne s'applique pas. Le terrain ne doit pas être fourni par le constructeur pour que le CCMI soit possible. Donc ça ne paraît pas coller. Ou bien le CCMI serait forcément nul.
Par ailleurs si les termes du contrat ont changé (terrain + maison, puis seulement maison), l'engagement ne paraît de toute façon pas pouvoir être reconduit. Et puis à présent c'est un CCMI qu'il vous faut et plus un VEFA.

Tous les conseils pour éviter les écueils d'un projet de construction sont dans "faire construire sa maison sans risque" de Anna-Belle Marand-Ducreux, aux éditions puits fleuri. En vente en ligne et dans les librairies. Choix du terrain, des professionnels, fondations, garanties, CCMI,...

doudou301279
 18/08/08 20:43
Tou a fait

 


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