Gordine
 08/08/08 19:25

Pas de clés lors...de la remise des clés

Bonjour à tous,

Voici en quelques mots mon problème : j'ai reçu un accusé-réception pour la remise des clés de ma maison (construite par Maison d'en France) pour le vendredi 1er août. Premier décalage pour le samedi 2 août car il restait des finitions. Le jour de la remise des clés, on découvre un gros souci au niveau des escaliers (marches inégales), matériel qui ne correspond pas à la notice descriptive et une cloison tordue...

Du coup, nous n'avons pas eu les clés.

Nous sommes en août, les conducteurs de travaux sont tous en vacance, ainsi que la plupart des artisants. Résultat : nous pensions bosser dans la maison pendant les grandes vacances et nous nous retrouvons à la porte ! (c'est le cas de le dire...).

Que puis-je exiger sachant que j'ai un document me certifiant que la remise des clés devait être faite le 1er août???

MERCI à tous pour vos conseils...

Zia66
 08/08/08 19:49
Le problème c'est que vous auriez quand même dû exiger les clés lors de la réception, en notant toutes les réserves et en demandant expressément dans le PV de réception la réparation dans un délai en général de 3 mois. En attendant ces réparations vous auriez pu quand même être dans les lieux. Si vous avez signé un CCMI vous pouviez bloquer les 5% du solde tant qu'ils n'auront pas effectué les réparations. La seule chose qui les tiennent, c'est l'argent.
Concernant les pénalités de retard, il me semble qu'il faut vous adresser au garant de livraison au délai convenu, ils vous informeront sur les démarches à suivre pour demander les pénalités de retard.
Bon courage.

Gordine
 08/08/08 21:46
Merci pour ces conseils !

J'ajouterai une précision : les conducteurs de travaux, lors de la supposée remise des clés m'ont dit qu'ils feraient tout pour qu'on ai les clés une semaine plus tard, soit...aujourd'hui; Dans la semaine, un maçon est venu rattraper une partie des erreurs mais j'ai reçu un coup de fil me disant que leur assurance m'empêchait d'avoir les clés. Comme tout est fermé...je ne peux plus rien faire. d'autre part, ils s'abritent sous l'argument fallacieux qu'ils ont 1 an dans le contrat pour construire ma maison. Les travaux ayant débutés en décembre 2007, ils ont théoriquement jusqu'en décembre 2008 pour me livrer. Quid alors du recommandé pour la remise des clés le 1 août ????

Zia66
 08/08/08 22:52
Tant que la date de livraison prévue au contrat n'est pas dépassée, ils ne sont pas tenus de te livrer et de plus ils considèrent que c'est un service qu'ils te rendent de te livrer plus tôt. Avez-vous établi le PV de réception?

Gordine
 09/08/08 09:24
Et bien non, il n'a pas été fait de pv d'installation... je me retrouve coincé sachant que je dois rendre mon appartement courant septembre...

donc si je comprends bien, le fait de recevoir ce recommandé pour la remise des clés n'a aucune valeur en soi?

Déprimant...

Zia66
 09/08/08 11:01
Si j'ai bien saisi le problème, la livraison n'a pas été effectuée puisque dans un CCMI il faut obligatoirement qu'il y ait un PV de réception signé par les 2 parties. Je dirais que c'est moindre mal, puisqu'ils vont pouvoir corriger les défauts et finir ce qu'ils ont encore à faire. La réception est un acte juridique et ne doit pas être pris à la légère, donc mon conseil est de ne pas précipiter les choses. Tu rencontres malheureusement un problème récurrent, beaucoup de gens croient pouvoir entrer dans les lieux plus tôt que ce que dit le contrat (confiance dans le constructeur), mais au dernier moment il y a toujours des retards. La solution serait peut-être que tu trouves à te loger provisoirement quelque part?.. car si tu précipites la réception tu risques d'avoir des ennuis.
Donne-nous des nouvelles.

 


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