MAVON
 05/07/05 15:54

demande de viabilisation

Bonjour,

J'ai passé un compromis pour un terrain de 3000m2 possédant un certificat d'urbanisme.
Dans les conditions d'acquisition j'ai inseré l'obtention de permis de construire.

Le terrain étant isolé, le tout a l'egout, l'electricité et l'eau se trouvent à environ 50 metres de mon acquisition. Une petite route devant etre traversée ainsi que la bordure d'un terrain voisin avant de pouvoir se connecter au réseau.

La mairie m'annonce(par telephone) qu'elle accepterait le permis de construire mais qu'elle ne peut le valider aupres de la DDE car pour que la DDE le valide il faudrait que le terrain soit viabilisé.

La mairie si elle me donnait par ecrit son accord, devrait alors payer le raccordement, ce qu'elle ne souhaite pas, et me conseille de casser la vente.

Je souhaite acquérir ce terrain. La viabilité n'etant pas en bordure et le terrain n'étant pour l'instant en compromis, quelles sont mes alternatives, tout en sachant que si je viabilise moi meme ce terrain qui ne m'appartient pas encore et que pour une raison ou une autre la mairie changeait d'avis et ne m'autorisait plus à construire, j'aurais investi dans des travaux pour un terrain que, par compromis, je n'acheterai pas.
merci de votre reponse

MARIE
 05/07/05 17:13
bonjour,

De toute façon, vous ne pourrez pas viabiliser le terrain si vous n'en êtes pas le propriétaire. De plus, les frais de raccordement sont toujours à la charge du propriétaire du terrain. Les mairies ne financent jamais les raccordements privés.

grelet
 25/11/05 14:35
bonjour c était juste pour savoir combien sa coute de faire viabiliser un terrain en groset combien de temp il faut je vous remercie part avance

Mohamed
 22/08/06 12:29
Je suis propriétaire d’une superficie de 2.5 hectares sur la cote vendéenne à 10 kilomètres de la mer que je voudrais faire viabilisée.

Quelle son les démarche à faire au près de la Mairie pour me voire Valider ma demande.

Cordialement,

 


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