ouverture sans autorisation

un voisin ouvre une fenetre sur une propriete voisine et ce en dépit de l'obligation de la mairie de cesser les travaux . Que faire?

Je suppose que cette propriété voisine vous appartient.

Si tel et le cas: Faire un recommandé AR - démarche par voie d'huissier.
Vous verrez déjà la réaction des voisins .



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/08/08 22:27 par mistergg.

Bonjour ,le constat est fait depuis un mois et ils ont fini les travaux hier

Et le Maire, il dit quoi alors ?

Sinon, il vous reste encore à saisir le procureur pour dépôt de plainte et enclencher une procédure devant la juridiction civile.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/08/08 08:48 par mistergg.

Bonjour ,le maire me rappelle demain . Donc je renvoie un mail apres son appel suivant sa réponse et je vous demanderai votre avis svp . E n attendant je vous remercie

bonjour,
une ouverture sur un plan de mur, permis de construire, respect des régles de vues obligatoire.
Si travaux sans autorisation : délit.
procédure par le Maire :
Procés verbal par personne assermenté et commisionné par le maire .
Arrêté de faire cesser les travaux .
transmission de la procédure au procureur .pv et arrêté. de faire cesser les travaux.

soit procédure simplifié : régularisation de l acte administratif .

le tiers ( voisin) peut demander par voie officielle l'arrêt des travaux par les tribunaux, avertir le propriétaire et la maire son intention de stopper les travaux ( loi 2007) par lettre recommandé avec accusé reception .
Le maire doit intervenir , autrement il y a carence de l administration.

Systéme D

Signature 03.2007
Permis construire le 10.01.2008.
Map 15.01.2008
Ouverture chantier 28.02.2008
Lieux: : BLOIS - la chapelle st Martin en plaine.
Adhérent aamoi. 2062
Stade :hors air et cloison
patrickcentre@free.fr