SOFI51
 24/08/08 10:27

51 (08) mur descente de ss sol mitoyen

Bonjour,
nous aurions voulu connaitre votre avis;
nous faisons un mur de descente de sous sol mitoyen, notre descente fait 15M de long, celle de nos voisins est de + 20M, le maçon nous dit que nous devons payer moitié moitié.....on ne comprend pas pourquoi????Il nous répond; les 5 M suivants retiennent notre terre.....Merci de vos réponses

patrickcentre
 25/08/08 19:15
bonjour
un plan svp pour mieux comprendre merci.
autrement code civil : mur mitoyen et heberge .

Systéme D

Signature 03.2007
Permis construire le 10.01.2008.
Map 15.01.2008
Ouverture chantier 28.02.2008
Lieux: : BLOIS - la chapelle st Martin en plaine.
Adhérent aamoi. 2062
Stade :hors air et cloison
patrickcentre@free.fr

SOFI51
 25/08/08 21:13
merci de votre réponse mais je n'ai pas de possibilité de vous scanner les plans.....ce serait tellement plus simple....je vais aller voir dans le code civl.
merci

carine31
 25/08/08 21:18
31
Je n'y connais pas grand chose; mais à mon avis, si leur mur soutient ta terre, je pense qu'il est logique de moitié moitié. En effet, dans tout les cas, si tu paie moitié moitié pour le mur de 15 m, il faudra que tu soutiennes tes terres pour qu'elles ne tombent pas chez le voisin et que lorsqu'il pleut les terres ne s'écoulent pas chez eux.

Nous avons, nous, simplemet fait un mur de soutien car nous sommes plus haut que le chemin d'accès de nos voisisn. Le grillage au dessus est payé moitié-moitié, quand au mur, nous l'avons pris à notre charge vu qu'il soutient mes terres.

[constructiondelamaisondecarine.over-blog.com]

sophieb71
 25/08/08 22:11
Bonsoir,
pour moi, c'est celui qui creuse qui paye.
Nous faisons actuellement construire une maison demi niveau. Nous n'avons pas besoin de mur de soutènement.
Par contre, nos voisins ont fait une descente de sous-sol sur le côté et il n'est pas question que nous donnions un centime pour payer LEUR mur, même si celui-ci soutient nos terres. C'est eux qui ont creusé, c'est eux qui payent.
Nous n'en avons pas encore parlé avec eux mais si ils nous posent la question, la réponse est prête (et je crois même que c'est la loi).

patrickcentre
 25/08/08 22:19
bonjour,
chaque situation est differente, le code civil précise les modalités et les responsbilités/obligations de chacun par rapport au mur mitoyen .
le terme heberge est très interressant aussi.

Systéme D

Signature 03.2007
Permis construire le 10.01.2008.
Map 15.01.2008
Ouverture chantier 28.02.2008
Lieux: : BLOIS - la chapelle st Martin en plaine.
Adhérent aamoi. 2062
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patrickcentre@free.fr

 


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