Ailess
 28/08/08 17:46

Ou se fournir la copie d'un contrat de construciton ?

Bonjour,

j'ai acheté il y a 1 an un pavillon récent (- de 5 ans) pour lequel je n'ai aucun document relatif à la construction.
L'ancien propriétaire n'est plus joignable et j'ai une malfaçon qui apparait au niveau de la terrasse.
Ma question est donc de savoir vers qui me tourner pour obtenir une copie du contrat de construction afin de déterminer si cette partie de la terrasse avait été faite par le constructeur ou par l'ancien proprio.

Merci par avance pour vos réponses

mistergg
 28/08/08 18:58
Se renseigner auprès des services de l'urbanisme de la Mairie.
Ils ont peut être gardé trace des coordonnées du constructeur dans le dossier du PC.

 


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