JLB
 10/07/05 11:03

reglementation permis lotissement

J'ai depuis 40 un terrain qui permet de construire des maisons individuelles (hors lotissement)
Il y a 2 ans, j'ai fait un decoupage parcellaire avec 5 lots de 3000m².
Aujourd'hui, 2 lots ont été vendus et 2 maisons sont construites.
Réglementairement, il faut attendre 10 ans avant de pouvoir construire (en maison individuelle) sur les 3 lots restant
J'ai maintenant la possibilité de faire un lotissement sur les 3 lots restants (sans attendre les 10 ans).
Question: Le futur lotissement doit il comprendre uniquement les 3 lots restants ou réintégrer les 2 maisons déjà construites 2 ans avant?

 


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