Nanou
 11/07/05 16:25

Annulation de contrat ccmi déjà signé!

Bonjour à tous,
Voilà j'ai juste une question que je me pose:j'aimerais savoir s'il est possible d'annuler un contrat ccmi déjà signé depuis plusieurs semaines, car finalement la proposition du constructeur ne me convient plus ( au niveau équipement, transformations...) ? Le permis est pourtant déjà déposé, le financement effectué...
Comment faire? Y'a t il une faille pour annuler ce contrat?
Merci de votre aide!!!

MARIE
 11/07/05 17:31
La seule raison pour annuler un contrat CCMI, c'est qu'une des conditions suspensives ne se réalise pas. A part cela, la seule chose qu'il vous reste à faire, c'est de déposer un permis modificatif pour des transformations extérieures importantes ou éventuellement faire des avenants pour des changements comme par exemple, l'isolation, le carrelage etc....mais attention aux plus values qui augmentent le prix de la maison.

Briques et broc
 12/07/05 09:19
l'autre solution est d'avoir recu le contrat par LRAR et d'etre dans le delai des 7 jours de reflexion. Mais vous devez en etre plus loin.
Apres, pour annuler un CCMI, il faut faire la preuve qu'il y a eu irregularité dans le contrat ou la procedure. Mais bon...
Le consommateur est bien protégé, mais il ne peut faire n'importe quoi sinon les boites n'auraient que peu de visibilite.
C'est pour ca qu'un contrat de construction doit etre signé apres mures reflexions, beaucoup de temps, et ne jamais ceder au stress et a la pression.

aamoi
 12/07/05 23:06
Comme les constructeurs sont néanmoins souvent trop pressé de faire signer les contrats, ceux-ci comportent fréquemment des failles susceptibles de les faire annuler pour vice de forme (ou de droit).
Il reste à le vérifier.
Néanmoins, ce genre d'annulation n'est pas un moyen de gestion de la légèreté des engagements du maître de l'ouvrage qui a aussi le droit de réfléchir avant de s'engager.
N'oubliez pas que le constructeur a travaillé pour vous.

lilipo
 11/11/05 19:45
Bonjour,
il y a une chose a laquelle ilfaut faire tres attention c'est que si vous annulez votre contrat, il vous sera réclamé une pénalité (tres importante), comme dit aamoi, le constructeur a travaillé pour vous.

vanghelle
 18/11/06 15:04
80 annulation contrat de construction
bonjour
voila plus d'un an que j'ai signe mon contrat de construction.
mon chantier ne demarre pas.
que faire?
pui je faire annuler le contrat?
ce contrat ne m'a pas ete envoye en recommande:puis je me servir de cela pour le faire annuler?
d.van@tiscali.fr

 


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