will60
 03/09/08 19:35

avenant et CCMI

voila mon dossier.
> Compris de vente du terrain signé le 10/03/2008 sur un terrain en lotissement.Remise au constructeur du reglement de lotissement
> CCMI signe le 19/03/2008
> Depot du permis de construire le 30/06/2008 validité par un architecte de la socité de construction.
> Obtention du permis de construire le 04/08/2008 avec clause de réhaussement de la construction comme explicité dans le règlement du lotissement.
> Suite à cela le constructeur me demande un avenant de 7696 euros pour réhaussement de la construction.
> A t-il le droit sachant que le CCMI est déjà signé(prix ferme normalement) et que l'erreur vient directement de lui.
> Merci de votre réponse

frbecelo
 03/09/08 19:48
J'ai été dans le même cas que toi.
Je me suis renseigné à l'ADIL( l'adil m'a conseillé de payé cet avenant).

J'ai décidé de faire le forcing( donc de ne pas payer), j'ai envoyé une LRAR anu constructeur.
Réponse obtenue 15 jour aprés" merci de ne pas tenir compte de cet avenant".

ben, j'étais soulagé.
Bon courage

will60
 03/09/08 21:09
merci de ta réponse cela m'encourage a faire la même chose

djsebx2
 04/09/08 17:47
79
8000 euros pour réhaussement de la terrain ? WOW Il faut monter la maison de 12m ou quoi ?

Plus concrètement et par exemple, s'il s'agit de monter d'un rang de parpaing l'ensemble de la maison dont les fondations sont en terre plein, cas classique, cela devrait coûter environ 650 Euros TTC supplémentaires (comprenant les parpaings et mise en place du remblais sous dalle).

will60
 04/09/08 18:24
79
En fait il s'agit du réhaussement par 2 de rang de parpaing (surface au sol 196m2) et du réhaussement pour les terrases.
Ce jour la société de construction m'a proposé un avenant de environ 4000 euros prix coutant d'apres eux.
J'ai refusé de signer l'avenant en argumentant que je refusais de prendre en charge une faute venant de leur part et que j'étais dans mon droit juridique: CCMI signé donc prix ferme et définitif apres leur avoir communiqué auparavant le réglement du lotissement.
J'ai donc demandé qu'ils me démontrent juridiquement qu'ils sont dans leur droit de me demander cet avenant.Ils doivent me recontacter demain.

djsebx2
 09/09/08 10:15
79
En effet... c'est impossible dans votre cas que cela représente 4000 euros, et encore moins à "prix coûtant" ! Foutage de gueule détecté...

octave
 09/09/08 20:34
Peu importe le montant des travaux, le CCMI est à prix ferme et définitif, donc l'avenant est nul donc à la charge du constructeur.

octave.

will60
 10/09/08 18:09
toujours pas de réponse du contructeur qui semble avoir abandonné de me demander un supplément.

LES TCHOTS
 10/09/08 21:07
Bonjour will60

Ne paye pas cette somme car c'est une erreur de leur part et ton contrat a été signé.Je te conseil de t'abonner a l'AAMOI (association d'aide aux maitres d'ouvrage individuelle) cela coute 80 euros pour l'année .Va sur le site AAMOI et tu auras toutes les coordonnées.

Bon courage.

Surtout NE PAYE PAS

philippe29
 10/09/08 21:33
Bonsoir ,

Si votre cst continu dans cette voie , dite lui que vous avez demandé à son garant si l'avenant était autorisé !!

Normalement , il va changer de ton .

Cordialement

 


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