Jeannot1974
 15/09/08 09:54

34 Problème d'indivision

Bonjour,
nous sommes sur le point d'acquérir une parcelle en copropriété, où nous devions initialement faire un règlement de copropriété (2 acheteurs se partageant la parcelle, avec maisons mitoyennes, ayant une jouissance exclusive chacun d'une partie de la parcelle).
Il s'avère que finalement, il s'agira d'une parcelle en indivision (à cause du nouveau Code de l'Urbanisme d'Octobre 2007).
L'indivision a pour problématique de poser l'hypothèque sur la totalité de la parcelle, et pas uniquement sur la partie acquise.
Ma question est de savoir quels problèmes cela va poser au niveau des banques ? Que se passe-t-il en cas de défaut de paiement d'un des deux acquéreurs ? Quand peut-on lever l'indivision ? Combien coûte la licitation (suppression) d'indivision ? Quelle est la durée minimale de l'indivision (sachant que le max est de 5 ans renouvelable) ?
Merci de me donner toutes les informations en votre possession... je n'ai que moyennement confiance dans les notaires, étant donné que j'ai déjà 3 avis divergent sur le sujet (allez comprendre...)

PatB2E
 19/11/08 04:17
56
Si les notaires n'ont pas tous la même réponse ........ il faudrait peut-être se tourner vers un juriste.

Bon courage !

kiwifou
 20/11/08 19:45
tu t'es fais refiler un boulet, sois super attentif au niveau revente du bien (prblme indivision difficile à lever)

 


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