80 Responsabilité constructeur pour l'étude de sols

Bonjour,

Je souhaiterais obtenir des informations concernant la responsabilité du constructeur pour l'étude de sol.
Les fondations sont réalisées mais le terrain a bougé, ce qui a engendré la création d'un trou d'une profondeur de 2.5m sur 1m sous les fondations.

La réponse du constructeur à cette avarie, est la création d'une chape rainurée de 20 cm d'épaisseur (présence d'un grillage sur la surface habitable de la maison).
Est ce que leur solution est la bonne ou faut il reeffectuer les fondations
Est ce que la réparation proposée par l e constructeur doit etre à mes frais, sachant qu'aucune étude de sol n'a été réalisée au préalable avant la création des fondations.

Merci de pouvoir m'éclairer sur ce sujet
Cordialement

C'est évidemment le constructeur qui prend en charge les plus vaklues éventuelles.

Par contre, un trou de 2,50 x 1,00 m, c'est très inquiétant. Nécessaire de demander une étude de sol avant d'entreprendre qoique ce soit !!!!

Merci pour ta réponse
Y a t il une loi sur laquelle je peux m'appuyer pour défendre mes intéréts?
Merci

étude de sol plus que primordiale pour un tel trou!
solution la meilleur: soit micro-pieux, soit injection de résine

en fait, un tel trou est synonyme d'une cavité karstique, de la présence en profondeur de gypse, enfin cela dépend du terrain ds lequel tu te trouves mais quel erreur encore une fois d'avoir voulu économiser 1500€ ds l'étude de sols!!!!

Elonna80 a écrit:
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> Merci pour ta réponse
> Y a t il une loi sur laquelle je peux m'appuyer
> pour défendre mes intéréts?
> Merci


C'est un grand classique du CCMI !
C'est l'article L 231-2, .... du Code de la Construction et de l'habitation, qui précise que, dès que le contrat est signé, le prix est forfaitaire et définitif et comprend entre autres, toutes les adaptations au sol. (y compris étude de sol et fondations adaptées).
Confirmé à plusieurs reprises par la jurisprudence !

Dans ton cas, si vraiment tu as le trou que tu décris, demande l'établisement d'une étude de sol type G 12 pour déterminer le type de fondations à retenir.
Fais cette demande au constructeur en LR/AR avec copie (en LR/AR également) au garant de livraison et à l'assureur dommage ouvrage.