dommy
 19/09/08 09:33

59 BT01 et signature chez le notaire

Bonjour,
je me pose la question de savoir si le fait d'avoir ou pas encore signé chez le notaire était réellement une condition suspensive.
Nous avons eu notre permis d'accordé courant aout et nous devrions passer chez le notaire courant septembre.
Mais suite au passage chez le notaire, si le propriétaire du terrain nous fait une attestation, datée du mois d'aout où il nous autorise à construire sur le terrain, normalement toutes les conditions sont levées à compter du mois d'aout et donc l'indice bt01 à prendre en compte et aout + 1 mois donc septembre

Merci

 


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