Cremmel
 25/07/05 10:42

Remise en cause certificat d'urbanisme

Bonjour,

Nous avons acheté un terrain de construction après avoir attendu que l'ancien propiétaire obtienne un certificat d'urbanisme positif et venons de déposer un permis de contruire pour lequel nous attendons la réponse.

L'ancien propiétaire nous signale qu'il vient de recevoir un courrier de la DDE lui indiquant que ce terrain n'est pas constructible car situé dans une zone de captage des eaux. A noter que ce terrain est en Alsace, en bordure de départementale et construit de part et d'autres (maisons anciennes).

Comment réagir ? Le CU est valable un an, peut-il être remis en cause alors que j'ai eu un beaucoup de dépenses (terrain, notaire, géomètre, architecte...) ?
Si oui, qui me dédommage ? Si non, comment poursuivre et défendre mon projet ?

Merci pour votre aide

 


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