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belot59
 27/09/08 17:00

CHANTAGE AUX CLES ... UN DE PLUS !

Chantage aux clés chez GEOXIA

Vendredi, suite à une convocation par téléphone (erreur que de ne pas exiger une convocation par courrier recommandé !), de Maison Castor (59), nous nous sommes vu refuser la livraison de notre maison ... raison invoquée : nous ne donnions pas le dernier chèque des 5%
Nous n'etions pas assisté d'un expert, et nous avons formulé par ecrit les vices apparent et à corriger, notre cdt en a bien pris note mais pas de chèque ... pas de clés !
Alors que la loi et le CCMI prevoit un délai de 8 jours pour formuler de nouveaux vices, et si il n'y en a pas, l'obliagation de payer les 5% au terme de ce délais.
Ce midi nous etions de nouveau convoqués pour ce qui devait etre la remise des clés bis !!
Ils pensaient peut etre que durant la nuit nous aurions changé d'avis .... et non ! nous avons meme trouvé de nouvelles malfaçons à corriger ... !
Le cdt a perdu patience après qq minutes, mon mari est resté dans la maison, je suis allée au commissariat faire constater , un pv a été etabli, entre temps le cdt avait fui ... oui vous lisez bien .. il a fui, laissant mon mari dans la maison mais ... sans clés !
Après l'avoir attendu 2h00, nous avons quitté la maison aussi.
Dès lundi nous entamons une procédure pour nous faire livrer la maison, nous avons payé les 95 %, les travaux sont terminés, nous voulons notre maison !

clh14
 27/09/08 18:46
Quel dommage que vous n'ayez pas pu appeller un serrurier pour avoir une serrure neuve et des clés pour fermer votre maison.

Vous avez raison c'est inadmissible !!!

Ne vous déplacez plus sans avoir été contacté par recommandé pour la réception, là ils n'aurront plus le choix.

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Maisons Phenix - Modèle Sélection - Récéptionnée en mars 2009
Notre blog : [Notre-phenix-en-normandie.blog4ever.com]

gregnalex
 27/09/08 19:39
C'est lamentable !

De tout coeur avec vous et tenez-nous au courant de la suite.

mcs82
 27/09/08 20:25
La honte pour des pros...........

gregnalex
 27/09/08 20:54
Et après, on passe pour des méchants quand on critique les constructeurs et leurs commerciaux. Pfff !

C'est déjà bien de ne pas avoir cédé car la situation n'est pas facile à gérer.

belot59
 27/09/08 21:33
non ce n'est pas facile à gérer et ILS LE SAVENT, ils veulent nous avoir à l'usure ! ils utilisent des mots comme "confiance" et ils ne savent meme pas ce que cela signifie !
Géoxia a fait du chantage aux clés à des voisins du lotissement, ils jouent notemment sur le fait que certains propio ont vendu leur ancienne maison, ou qu'ils ont résilié leur bail de location, et qu'ils sont bien obligés d'accepter de donner le chèque sinon ils sont à la rue.
Pourquoi aurions nous confiance en ces "vendeurs de maisons" alors qu'hier encore ils ont sournoisement répondu à mon mari "mais pq etes vous là monsieur ? vous n'avez pas reçu de courrier recommandé !", alors qu'ils savent très bien qu'ils nous avaient convoqué verbalement. pour la réception. Le rdv avait encore été confirmé qq jours auparavent.

Ce n'est pas faute d'avoir lu tellement de cas similaires sur ce site ou d'autres, et pourtant ... on s'est fait avoir en beauté !
A tous ceux qui devront réceptionner ... si vous avez, ne fut ce qu'un soupçon de doute sur votre constructeur, meme si cela coute de l'argent, fait vous assister d'un expert si vous constatez des malfaçons, ou d'un huissier si vous soupçonnez du chantage aux clés, et surtout NE VOUS RENDEZ PAS A LA RECEPTION SANS AVOIR ETE CONVOQUE PAR COURRIER RECOMMANDE ! ...surtout si vous faite construire par GEOXIA.

belot59
 27/09/08 21:45
Nous n'aurions pas pu changer les serrures, vu qu'ils n'y avaient pas eu de convocation par recommandé pour une livraison, nous n'etions meme pas sencés être là ... nous avons seulement compris leur stratégie hier soir. Si les livraisons se "passent mal", pour une raison ou une autre, le proprio n'a pas de recours puisqu'il n'est pas sencé être là ...
Nous aurions été en faute si nous avions pris possession de la maison sans qu'elle nous soit "officielement" livrée.
Qd mon mari a appelé l'ADIL ce matin, le juriste, sans le savoir, lui a décrit ce qui nous est arrivés (notemment des visites de chantier non annoncées par courriers recommandés, des doubles des visites de chantier que le proprio ne recoit jamais, etc ...), c exactement ce qui est arrivés avec MAISON CASTOR. Ils savent très bien qu'en ne laissant aucune trace ecrite , vous ne pouvez rien réclamer ! , et ce sont ces memes malhonnetes qui vous parlent de CONFIANCE !!

caramel
 28/09/08 05:12
bonjour belot59 , méme avec une convocation écrite ils vous feront le méme chantage alors un conseil a la réception prenez un tournevis et changé votre cylindre (3.60 mini 27.50 maxi) vous avez qu'une vis a dévisser pour ce travail . bon courage cordialement

belot59
 28/09/08 08:57
Oui mais avec une convocation écrite, vous avez une preuve winking smiley

Imaginez : votre cdt vous appelle pour faire une reception de clés, bien avant la fin des travaux prévus au contrat.
Vous vous y rendez avec une huissier (vous soupçonnez un chantage aux cles). Quand il va voir l'huissier, il peu tout aussi bien tourné le rendez vous en réunion de chantier. La seule chose que l'huissier pourra constater c'est létat d'avancement du chantier (en l'occurance que la maison est finie).

Si vous attendez la fin de votre contrat, il seront tenu de vous informer par courrier recommandé, ou alors vous faites le mort, et là les pénalités de retard peuvent commencer. Quand vous recevrez ce fameux courrier vous invitant à une reception des clés, vous vous y rendez avec un huissier, et la il ne pourront rien faire d'autre que de vous remettre les clés sans le chantage des 5%, ou il se mettront dans l'illégalité (ce qui ne doit pas leur faire trop peur non plus).


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Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/09/08 09:03 par belot59.

natha59
 28/09/08 10:03
bonjour belot59

encore geoxia ! toujours geoxia !

honte à toi vilain rongeur nuisible !!!!!

pour vos 5% bloquez les à la caisse des dépots et consignation (en plus ça raporte), envoyez un LRAR demandant une réception en règle , par retour de LRAR, et prenez un huissier mais pas un expert, sinon vous perdez le bénéfice des huit jours pour d'éventuelles nouvelles malfaçons. allez voir le site aamoi.info , ils sont de bons conseils.

courage ! et ne cédez pas ! ils attendent que ça !

ps : je viens de mettre le lien de votre blog sur le mien, (et un de plus...)

[mamaisonfamililae59.blog4ever.com]

belot59
 28/09/08 10:24
Ils ne sont pas si stupide, ils sont même très intelligent.....ils ne répondront jamais pas écrit : ça peut servir de preuve et se retourner contre eux..........nous en avons déjà eu l'expérience, tous les retours de nos recommandés ont été des rendez vous par le biais du téléphone...donc aucun écrit, aucune preuve...

Mais comme je suis joueur, ils ont commencé la partie, et à ce petit jeu je perd rarement winking smiley
Et puis nous avons un toit, nous ne sommes pas a la rue winking smiley

Et c'est qui, qui a gagné à l'euromillions winking smiley

Merci pour le lien...........................



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/09/08 10:27 par belot59.

clh14
 28/09/08 12:36
Je crois que la reception peut etre aussi demandée par la maitre d'ouvrage lui-même.

Le mieux c'est qu'en cas de nouvelle demande de leur part par téléphone, leur envoyer un courrier recommandé leur confirmant la date de reception de la maison ... ils seront ainsi coincé s'ils ne vous répondent pas eux par courrier.

Il faut les pieger a leur propre jeux !!!

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belot59
 28/09/08 13:25
Merci à tous pour vos conseils winking smiley

Nous ne nous sentons pas seuls, comme je vous ai déjà ecrit, avant meme que mon mari ne lui explique, le juriste de l'ADIL lui a décrit la façon dont cela s'etait passé, depuis le contrat jusqu'à la "soi-disant" réception, quand mon mari lui a confirmé que tout c'etait bien passé comme il le décrivait ,il lui a dit que c té la procédure classique chez certains constructeurs ... nous savons que nous ne sommes pas les premiers , ni les derniers, et nous profiterons de l'expérience des autres malchanceux pour préparer notre réponse à ce chantage.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/09/08 13:31 par belot59.

louxa
 28/09/08 15:17
Tu n'es pas du tout en tort si tu prends possession de la maison même sans lettre de convocation à une remise des clès.

En effet selon les articles 550 et 551 tu es propriétairede ta maison dès la pose de la première pierre et donc aujourd'hui tu peux très bien faire le changement des barillets et t'installer dans les lieux.

Une fois cela fais, tu consignes les 5% sur un compte sequestre et tu leur envois toi la lettre de convocation en rar à la remise des clès.

Tant qu'ils ne donnes pas signe de vie tu laisses les 5% consignés.

De plus tu as payer les 95%, tu peux donc concidérer que la maison est livrable, n'oublie pas que c'est toi qui décide si tu juge que la maison peut - être livrée ou non!!!!Non eux!!!!

Te laisses pas faire, c'est toi qui est dans ton droit.

Bon courage.....

Louxa

cocooo
 28/09/08 23:23
Bonsoir a tous,

C'est vraiment honteux il faut écrire a la garantie de livraison il vont les bouger....

futurproprio
 29/09/08 09:32
02
Tu parles Charles ! MC est bien formé pour arnaquer les gens et lorsque cela se corse, ben tiens y a plus personne !

belot59
 29/09/08 11:49
A futurproprio : nous sommes sur ce site depuis assez longtemps que pour savoir que les murs ont des oreilles ! winking smiley ... dans ce cas il faut etre plus malin et ecrire juste ce que l'on a bien envie d'ecrire ... rien de plus.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/09/08 11:50 par belot59.

belot59
 29/09/08 16:50
Dernière news : il se dit chez eux, que c'est nous qui n'avons pas accepté les clés !! WAOUH !
On finirait par en rire ...

aamoi
 29/09/08 22:45
Et vous n'avez probablement pas fini d'aller de surprises en surprises lorsqu'il s'agit de mauvaise foi. Nous avons un cas par exemple ou le MO ayant refusé de donner les 5%, le Cst est parti en laissant tout ouvert.

Le MO consciencieux, et qui n'avait pas les clés pour fermer, est allé prendre un barillet pour sauvegarder la construction et ce qu'il y avait dedans.

Et bien le CT est revenu aussitôt avec un huissier pour faire constater que le barrillet avait été changé et que le MO avait donc pris possession sans réception. Du grand art dans les coup tordus.

Mais pas de chance pour GEOXIA (Nord-ouest), c'était un adhérent de l'association et aujourd'hui c'est le constructeur qui est obligé de se défendre en appel car il a pris une grosse sale claque en première instance.

Je confirme ce qui a été dit plus haut, confirmez la réception en RAR s'il vous convoque oralement, ou même convoquez le à la réception si vous êtes loin de la date limite du contrat. Sinon, laissez faire les pénalités ou entamez une action en astreinte comme l'ont fait plusieurs adhérents. A un moment, ils se lasseront de perdre les procès.

PS : nous venons d'apprendre qu'un de nos adhérents, dont GEOXIA ne voulait pas reprendre les malfaçons espérant que le MO se lasserait par le délai d'une expertise judiciaire, vient d'obtenir l'annulation de son contrat, la destruction de la construction aux frais de GEOXIA et bien entendu le remboursement des sommes versées outre les dommages et intérêts...

Constructeur que nous qualifions : à fuir.

belot59
 30/09/08 08:59
Merci pour vos informations

Samedi, lors de la réception des clés "bis" ! et oui, parcequ'il nous ont remis ça le lendemain ! ... le cdt a perdu patience après qq minutes de visite, il pensait que nous aurions changé d'avis et aurions donné ces fameux 5% ! ... il a quitté la maison egalement, laissant mon mari seul dans la maison et sans les clés !! A vous lire je me dis qu'heureusement que nous n'avons pas commis la faute de changer les barilets !

Nous ne sommes pas près de nous lasser et de céder , nous ne sommes pas à la rue.

Raph59
 30/09/08 10:15
Bonjour,

Disons que si vous aviez pris un huissier pour votre réception, les choses auraient peut-être été différentes.
Vous auriez pu changer vos barillets en faisant bien noter par votre huissier qu'il s'agissait de la réception, que le cst refusait de donner les clés et vous auriez dressé la liste de vos réserves (cst présent ou pas !)

Il ne faut donc pas hésiter à prendre un huissier lors de la réception. De plus, l'huissier n'est pas considéré comme un expert du bâtiment, vous avez donc également 8 jours pour compléter vos réserves.

Suivez les conseils donnés plus haut pour règler votre pb winking smiley ... et n'oubliez pas tout ce qui ne vous plait pas, mettez le en réserve !

Bon courage

cdlt

belot59
 30/09/08 12:26
oui peut etre Raph mais le cdt voyant arriver un huissier aurait peut etre pu tourner le rdv en simple "visite de chantier" et non pas en réception, nous n'avions finalement aucune preuve que nous etions là pour la réception, pas de courrier de leur part ! ... mais bon, ce qui se serait passé si ... et si ... , on ne le saura jamais.
Là il parait que nous allons recevoir une invitation à la reception PAR COURRIER, ENFIN !! Geoxia se mettrait il dans la legalité ????? rions rions.
Ils viendront meme accompagné de leur expert ! tant mieux, plus on est de fou plus on rit !

cath
 01/10/08 07:30
bonjour je vais prendre un huissier pour ma remise des clés pouvez vous me donner le tarif?merci

belot59
 01/10/08 09:17
On nous a dit 200 à 300 €, mais on ne connait pas encore le prix définitif, ça ne saurait tarder, je vous communiquerai.

Si ils vous convoquent à la remise des clés par téléphone, demandez une confirmation ecrite, si ils ne veulent pas (ce qui est plus que probable), confirmez vous meme par écrit le rdv qu'ils vous ont donné , et parlez en à votre huissier, il doit voir votre courrier.

futurproprio
 01/10/08 09:20
02
Moi j'ai payé 320 euros le constat d'huissier. Peu importe la durée du constat.

Raph59
 02/10/08 14:22
02
Moi 170 € pour l'après-midi complet ...

belot59
 03/10/08 10:55
02
L'huissier nous a donné son prix, 200 € le constat.

belot59
 08/10/08 09:44
Des news .... nous sommes convoqués verbalement à une xième remise de clés la semaine prochaine, ok pour nous, pas de prob mais .... on attend leur courrier ...

evidement ils nous ont demandé de venir avec le chèque !
Tiens donc ! n'etait ce pas illégal il y a 2 semaines ? la loi aurait elle été modifiée entre temps ?? winking smiley

à suivre ...

Raph59
 08/10/08 10:28
bonjour,

A savoir qu'il faut un minimum de 15 jours de la part de votre cst pour vous convoquer par RAR à la réception.

Vous allez faire quoi alors ?
Confirmer la réception vous-même par RAR et y aller avec votre huissier ?

Si oui pensez à y aller avec votre convocation (celle que vous avez envoyé par RAR) et l'accusé de réception et signalez à l'huissier qu'il s'agit de la réception. Prenez également votre titre de propriété du terrain, cela pourra vous être utile au cas où votre cst refuserait quand même de vous donner les clés et si vous devez faire venir un serrurier pour changer les serrures ...

Je précise que l'huissier n'est pas un expert du bâtiment, il n'est là que pour noter ce que vous dites. N'attendez pas de lui, qu'il vous donne des conseils (même si certains le font quand même).

Alors allez y en sachant et en maintenant coute que coute que vous avez le droit d'émettre des réserves, de les inscrire au pv de réception, de consigner les 5% et que le cst a l'obligation de vous remettre les clés ...

cdlt

belot59
 08/10/08 12:25
Dans notre contrat, le délai est 8 jour pour la "convocation".

Nous allons répondre favorablement par retour de courrier (ou plutot un pli recommandé).

Nous allons nous y rendre, avec la ferme intention de leur faire respecter LE CONTRAT.

On donnera des nouvelles de la réception une fois celle ci effectuée.

Comme on l'a déja dit, "...les murs ont des oreilles..." même ici winking smiley



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/10/08 13:10 par belot59.

belot59
 09/10/08 12:44
Nous avons reçu le courrier recommandé ce jour, pour la réception des clés la semaine prochaine ...
Comme quoi il ne faut pas desespérer ... winking smiley

à suivre

belot59
 17/10/08 10:25
GOOD NEWS !!

Nous avons reçu nos clés hier ! .... ENFIIIIIIIIIINNNNNN winking smiley

Non sans mal ... je ne raconterai pas içi (pas de difamation !), la façon dont la réception s'est déroulée.
Nous confirmons et, nous recommandons vivement, vu notre expérience, de se faire assister par des professionnels lors de la réception (expert et/ou huissier).

Nous sommes satisfaits des accords pris hier pour remedier aux réserves que nous avions à formuler, encore une fois merci à notre expert, et merci à l'huissier, sans leur intervention nous ne serions certainement pas aussi satisfaits et heureux aujourd'hui winking smiley



Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/10/08 10:29 par belot59.

veromayl
 29/10/10 08:18
Et bien moi aussi sauf que ... réception faite !! et il ne fait meme pas le tour de la maison, il sort le pv direct avec réserves marqué direct "neant" ! je lui dit que j'ai des choses à noter, hauteur des marches qui me paraissent haute, manque de plinthes sur le poteau du salon et 2-3 petites choses, il me dit non mais ça on le marque sur une autre feuille !! Je lui tient tete que non, il me dit dans ce cas, on ne fait pas la réception ! j'etais déçue, bref, c'etait bien marqué sur le pv que j'avais 8 jours supplémentaires vu que je n'étais pas représenté par un professionnel... bref, ils ne vont pas etre déçu pour le courrier que je suis entrain de préparer ! il m'a meme fait signer la facture de décoompte general definitif sinon il ne changeait pas la serrure (de toute façon, j'appelle direct ma banque demain matin pour qu'ils ne paient rien et leur expliquer la situation !). Résultat j'ai signé, le pv et la facture (sans marqué bon pour accord, et il manque de toute façon la 2ème signature) et j'ai mes clé, et là on va préparer le recommandé avec l'appui de photos ! (le courrier va faire de nombreuses pages, avec copie à l'AAMOI, avocat, etc.) et j'ai enregistré toute la conversation !! (au cas ou ça peut me servir)
Avec le recul j angoisse un peu car il a un pv de Reception sans réserve et une facture signée mais est ce que la signature de mon conjoint qui n a pas le même nom que moi ne doit pas être obligatoire ??
Ps : j ai signe aussi parce que le 31 oct nous avons donne congé pour notre location actuelle et je précise que le rdv de Reception m a été donne par tel le mardi après midi.

jrag
 28/01/13 17:11
reception maison
Bjr reception prévue mercredi sans recommandé ! RDV verbal ! mais si je lui envoi un recommandé et qu' il ne vient pas comment on fait ? sachant que la livraison etait prévue mi mars sur le ccmi !

cocooo
 28/01/13 18:44
Bonsoir jrag,

Pourquoi vous voulez lui envoyer un recommandé ?
Mercredi vous allez au rdv et vous prenez votre temps pour bien voir votre maison...

Ensuite vous lui faite noter les réserves sur le procès verbal de réception...

Bonne réception

jrag
 29/01/13 23:02
35
Bonsoir cocooo,

Lui envoyer un recommandé pour qu il ne puisse pas changer le rdv en reunion de chantier en cas de desaccord !

Ce soir il manquait encore les lavabos ds les sdb , poignée de la baie vitrée mal fixée, une porte de garage qui a ete remplacé suite a un defaut , tjrs stockée ds le garage ! le régalage des terres pas fait a cause de la pluie !

La maison doit elle etre nettoyée avant réception ?
Ce sont tjrs les barillets de chantier qui sont en place alors que rdv a 9h30 demain est ce normal ?

Je sais deja de source sure que si je lui laisse pas les 5% on aura pas les clefs !

jrag
 29/01/13 23:07
35
Joubliais , merci d avoir répondu! je m y attendais pas vu la date des autres posts

cocooo
 29/01/13 23:43
Bonsoir jrag,

Oui la maison doit être propre et après la signature du pv de réception il doit mettre le barillet définitif.

Prenez votre temps pour bien voir votre maison...

Je pense qu'il doit savoir qu'il ne va pas avoir les 5% vue les travaux qui restent !!!

jrag
 30/01/13 00:09
Bon je pense pas que le menage sera fait cette nuit !! Donc un truc de plus !
Le temps ont la eu car nous avions acces a la maison pendant toute la construction .

Et non je vs garantie qu il compte repatir avec les 5% ma source sure est de ma "famille" et il est commercial chez ce constructeur ! Il me l'a encore confirmé hier soir quand je lui ai fait part de mes appréhension .

Petite question , meme si il a les 5% il ne peut pas les encaisser avant la levée des réseves ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/01/13 11:37 par jrag.

cocooo
 30/01/13 00:53
Pour moi c'est simple vous payez jusqu'à 95% et si il y a des réserves vous gardez les 5% et vous les consignez sur un compte.

jrag
 30/01/13 01:13
Merci pour vos réponses cocooo !

On verra ca tt a l h ? je vous tient au courant .
Cdlt jrag

neo62
 31/01/13 20:27
bonjour,

qui est le constructeur et dept ?
cdlt

Connaitre vos droits en CCMI
[aamoi.fr]

DANGER ! les constructions maisons BOIS, Président AAMOI en caméra cachée.
[www.dailymotion.com]

& AAMOI sur les radios et TV
[myaamoi.dyndns.org]

cocooo
 20/04/14 02:33
Bonsoir à tous,

A lire : [aamoi.fr]

Thierry

Bonjour,

Je fais construire par Maisons phenix
devant imperativement demenager fin mai,j'ai appelé mon cdt hier pour lui demander la livraison de la maison,sachant que l'appel de fonds des 95% a été effectué (appel anticipé d'ailleur,car je me suis appercu que la pac avait bien été posée,mais pas raccordée) Celui-ci me propose mi-mai,mais me dit que la chaudiere (pac) ne serat peut etre pas fonctionnelle.
Quand je lui ai demandé,une lettre recommandé de confirmation pour la date et l'heure de la livraison il m'a dit que ce n'etait pas la peine.Je vais donc leur en envoyer une de mon coté.
Il me demande également de venir avec un chéque de caution pour les 5% restant.
Ça sent le chantage aux clés,ou je me trompe?

Samedi 19 Avril 2014, 11:27



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/04/14 02:37 par cocooo.

tradimaison
 20/04/14 09:40
bonjour cocoo

mon incompréhension totale !!!!!!!!!!!!

janvier 2013 article AAMOI
GEOXIA (groupe)

Localité: Selon constructeur local
Description:
Décembre 2012 - Janvier 2013 - La société GEOXIA, à la faveur d'un changement de dirigeant, s'est rapprochée de l'AAMOI et a engagé un dialogue qui pour l'instant est constructif, afin de purger le passé et améliorer les relations avec les maîtres de l'ouvrage.

Sans baisser complètement la garde avant de constater de résultat dans la durée, nous accordons un satisfaicit dans cette nouvelle démarche de GEOXIA qui entreprend une ascension dans notre classement.

Tout va normalement pour le mieux !!!!!!!!!!! pourquoi des gens comme thierry sont ils tjrs mécontents?
en AVRIL 2014

Une SOLUTION "LA MAIN TENDUE DU PDG GEOXIA"

cocooo
 20/04/14 11:00
Bonjour à tous,

Si simplement le constructeur accepte le solde des 5% du prix d'un CCMI le jour de la réception ( simplement accepter et pas qui vous réclame ) est passible des poursuites prévues par l'article L.241-1 du code de la construction et de l'habitation, soit 2 ans de prison et 9.000 euros d'amende.

Article L241-1 : [www.legifrance.gouv.fr]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/04/14 11:02 par cocooo.

tradimaison
 20/04/14 13:05
qui va en prison dans ce cas ????????

le cdt ?

le directeur?

LE PDG ???

OU TOUS ENSEMBLE!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

et attention est ce que les peines sont cumulables ?????

ils risques de passer pas mal de temps a l'ombrs §§§§§§§§§§§§§§§§

cocooo
 20/04/14 17:36
Bonjour tradimaison,

Cela reste de l'appréciation souveraine des tribunaux !

cocooo
 20/06/14 01:14
Bonsoir à tous,

La charte PHENIX : [www.facebook.com]

nenesnanie
 20/07/14 01:47
j ai eu la meme chose, la chose qui nous a permis de rentrer en force dans la maison etait d avoir signe le proces verbal de reception ainsi que le certicicat de propriete si vous avez signe c est tout bon vous etes proprietaire c est a vous
c etait en juin 2005 pour nous et depuis spirale juridique proces et appel gagne et la rebelotte en septembre le juge de l execution
plein de courage a vous pendant cette difficile periode pour vos nerfs

cocooo
 20/07/14 04:12
Bonsoir nenesnanie,

Selon l'article 552 alinéa 1 du Code civil, « la propriété du sol emporte la propriété du dessus ».

En clair : le propriétaire du sol devient automatiquement propriétaire de toutes les plantations et constructions qui s'élèvent au-dessus du terrain.

C'est la théorie dite « de l'accession ». L'article 553 précise toutefois que cette disposition s'applique « sauf preuve contraire » établie par un titre de propriété ou une détention depuis plus de trente ans.

 


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