14 cu obligatoire?

salut à tous.j'ai trouvé un terrain caen ouest mais j'ai un petit problème.il n'y a pa de cu, l'agent et le maire nous disent qu'il n'y en a pas besoin car c'est un pos qui régi la commune.est ce vrai?il n'y a des cu que pour les communes avec des plu?devons nous l'exiger, le mettre en condition suspensive?c'est urgent, on devrait signer le compromis le semainr prochaine, on ne voudrait pas passer à coté et en meme temps on veur pas se faire avoir.aidez nous svp.merci d'avance.

dépose ton permis de conduire, les obligations relatives à ton terrain pourront t'être transmises à ce moment là. Dans ce cas, le cu n'est pas obligatoire mais il faut dans ce cas que tu mettes l'obtention du pc en condition suspensive dans le compromis de vente du terrain.
voilà !

Dans ce cas, le CU n'est pas obligatoire ! Je suis assez dubitatif. Pour ma part Il n'y a aucune différence sur ce point entre un POS et un PLU, à moins qu'il ne s'agisse d'un GARNU : Guide d’Application du Règlement National d’Urbanisme. Hé oui, il existe encore quelques rares communes (très rurales) qui n'ont pas de POS.
D'ailleurs le notaire devrait exiger le CU auprès du vendeur avant la transaction. De plus, si votre terrain n'est pas raccordable au tout à l'égout, une étude de sol dans le cadre de l'assainissement individuel me paraît indispensable. Un projet de loi la rendant obligatoire est à l'étude, mais tout notaire conscencieux devrait la demander. Pour info, l'obtention du CU est normalement liée à l'obtention d'une étude de sol positive. Malheureusement, toutes les communes n'ont pas encore de SPANC (Service public d'assainissement non collectif ) et le service de l'urbanisme de certaines petites bourgades délivre quelquefois un CU sans avoir pris connaissance de la réalisation ou non de cette étude de sol.
Les risques :
1° - Une étude de sol négative (terrain marécageux par exemple) et donc terrain déclaré inconstructible. Dans les communes régie par un POS voire un GARNU, le risque est théoriquement plus important, le PLU ayant normalement corrigé ces erreurs et donc exclus ces parcelles des zones constructibles. Malgré tout, le CU reste obligatoire.
2° - Une étude de sol positive mais avec des contraintes de réalisation coûteuses et (ou) inesthétique qui ne permettra pas de faire valoir une clause suspensive d'obtention du permis de construire.
Vu la date à laquelle je vous répond, il se peut que vous ayez déjà effectué la transaction sans prendre toutes ces précautions et que la suite se passe très bien. Il n'est peut-être pas trop tard pour effectuer ces démarches avant la signature définitive !
Bon courage,
Cordialement.

La condition suspensive d'obtention du permis de construire est suffisante.

Le CU t'indique juste avant les possibilités de construction du terrain ou non.

Si le CU est négatif le PC ne sera jamais accordé donc ca revient au même.

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De la part d'un constructeur, d'un agent immobilier, voire d'un notaire, on peut comprendre qu'une signature aujourd'hui avec des clauses suspensives vaut mieux qu'une signature 1 mois plus tard avec "un état des lieux" (= CU + étude de sol), qui permette à l'acheteur d'acquérir le terrain avec plus de garanties.

Le CU peut néanmoins être demandé entre le compromis de vente et l'acte de vente définitif de manière à "réserver" le terrain.
C'est, à mon sens, ce qu'il faut conseiller à tout acheteur.

Cordialement.