xalia
 27/07/05 15:16

modifications après réception permis de construire

Bonjour,

est ce qu' aggrandir ou déplacer une fenêtre par rapport au plan initial doit faire l'objet d'un nouveau permis?

Aggrandir l'ouverture d'un garage de 2M40 à 3M?

Faire une clôture sur le terrain?

Merci.

pat
 27/07/05 17:44
Tout changement sur les ouvertures et la surface au sol impose un permis rectificatif.
La clôture peut quant à elle faire l'objet d'une déclaration de travaux (obligatoire) ultérieurement.
Cela dit, si vous modifiez votre demande de permis autant inclure cette dernière parmi les adjonctions.

 


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