mali76
 02/10/08 18:59

permis de construire

bonsoir a tous,

j aimerais savoir combien de temps vous a t il fallu afficher votre permis de construire avant que les travaux ne commencent?

merci pour vos reponses

mousse56890
 02/10/08 20:02
56
Bonsoir mali76,

Pour nous 2 mois.

[mousse56890.skyblog.com]

touneetteuf
 03/10/08 07:05
bonjour,
si tu n'attend pas les deux mois que risque tu?
tes voisins peuvent t il sy opposer ? et pour quelles raisons?
merci de vos réponses?

inovah
 14/10/08 21:32
bonjour,

Le délais légal de recours est de deux mois. Rien ne t'empèche de demarrer avant, mais en cas de recours, il peut t'ètre demandé de stopper voir ede revenir sur ce qui a été fait.
Cordialement
[www.inovah.fr]

mali76
 15/10/08 10:50
bonjour a tous,

en fait si je posais la question c est parce que nous, nous devons attendre 3 mois! avez vous entendu parler de cette nouvelle loi?
nous avons obtenu notre permis de construire le 5 septembre et le notaire nous a dit que nous ne signerons la vente definitive du terrain que le 5 decembre car la loi avait changé et que maintenant il fallait attendre 3 mois.

boncyril
 15/10/08 21:42
Bonjour

Mon notaire m'a dit la même chose. En fait je crois me rappeller que c'est deux mois d'affichage et que les tiers on ensuite un mois pour manifester leur désaccord.

arsenic
 18/10/08 17:20
la loi a effectivement changé cet été
et il faut attendre 3 mois

vince3
 29/10/08 21:24
Savez vous quand peut on enlever le permis de construire, est ce lors de la déclaration d'achèvement des travaux ?????

arsenic
 21/11/08 16:52
oui il faut avoir la déclaration d'achévement des travaux signés par la mairie pour enlever le panneau

 


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