SUITE VIDE SANITAIRE

BONJOUR,
si difference entre V.S notice de base (3 rangs) et modification par
rapport au déscriptif 4 rangs facturé 3980 euros de provision au cas ou.
Existe t-il un organisme professionnel pouvant prouver au constructeur
le non fondé de cette somme qui ne correspond qu'à un rang par rapport
aux 3 proposé dans la notice descriptive de base.

La provision est illégale en CCMI.

Le contrat doit comprendre l'ensemble des prestations et donc le choix entre 3 ou 4 rangs.

La provision illegale en CCMI ??? et celle pour le BT01 ? je crois que si quand même ;-)

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Maisons Phenix - Modèle Sélection - Récéptionnée en mars 2009
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Je confirme, tout doit être prévu dan le contrat, notamment le système de fondations.

Seule la révision peut modifier le montant du CCMI (hors travaux modificatifs dmandés pas le MO). Cette révision est prévue dans les textes légaux et réglementaires. Le constructeur peut informer le MO d'un montant à prévoir .... mais il n'y a pas d'obligation. Ce n'est pas une provision à prévoir dans le contrat.

Bonjour ACEC ta reponse m'interesse
Mon projet avance doucement je suis hors d'eau
Je reviens sur la question concernant le surcoût VS
Mon projet initial qui était maison sur sous sol total avait été changé apres étude de sol en projet sur vide sanitaire six rang avec un surcout de 6000 euros pour trois rangs.
A l'epoque, ne sachant pas la signification , j'avait signé l'avenant .
Aujourd'hui avec du recul je pense que je me suis fait avoir puisque le contrat etait signé et que le constructeur a modifie le contrat parceque le sous sol n'était plus possible ( eau à 2,30 metre à l'étude de sol) . Le terrain etant en pente ils ont decidé qu'il fallait faire trois rangs supplementaire sur les trois rangs de base ( pour toutes leurs constructions habituelles).
Pensez vous que j'ai un moyen pour recuperer les 6000 euro de surcoût pour les trois rangs supplementaires sachant que la faute leur revient.
En effet ils n'auraient pas dû accepter un projet sur sous sol total sans étude de sol vraie pour me faire plus tard une moins value sous sol total et une plue vavue VS trois rangs suppementaire.
Je rappelle que tous les documents sont signé à la même date puisque le commercial me faisait signer des docs sans mettre de date et qu'à la fins une fois tous les avenant signés il a mis une date de signature de contrat.

Merci pour votre réponse

Impossible de récuperer quoi que ce soit sauf à pouvoir prouver l'escroquerie car c'est bien de cela qu'il s'agit ?

alors peut être par des documents conservés par vous ?
par des chèques avec des dates ?

en fait par tous moyens en votre possesion pour prouver vos dire car en effet, vous n'avez aucun supplément à payer dès que le contrat est signé sauf les révisons de prix

cordialement

((((( Aujourd'hui avec du recul je pense que je me suis fait avoir puisque le contrat etait signé ......

Je rappelle que tous les documents sont signé à la même date puisque le commercial me faisait signer des docs sans mettre de date et qu'à la fins une fois tous les avenant signés il a mis une date de signature de contrat. )))))

Tu dis que le contrat était signé ... par qui ? Par les deux parties ? Sans date .... Ce n'est pas un contrat !
Le seul qui soit valable, c'est celui qui est daté et signé par les deux parties.

Ca me parait mort pour récupérer quelque chose !

Deux points quand même :
- il est toujours possible techniquement de faire un sous-sol, même en présence d'eau. Et si le contrat avait été valide avec la solution sous-sol, le constructeur avait l'obligation de le réaliser.
- le contrat CCMI n'est valide qu'après l'envoi par le constructeur du contrat complet en LR/AR . Et le MO (toi) a sept jours pour se rétracter (obligation légale).

Je te recommande de te rapprocher de l'aamoi (en leur donnant copie de tout ton dossier) pour t'aider à traiter cette question si tu penses que tu a été lésé ... il est possible qu'il y ait des vices dans le contrat qui pourraient t'être favorable.

dans tous les cas une etude de sol a due etre realisee et c'est elle qui determine la profondeur et donc par voix de fait le nombre de rang de parpaings.toutefois sachez que votre constructeur s'engage a construire un pavillon avec un contrat et une mise au point et qu'en aucun cas vous etes tenue de supporter un cout supplementaire quelqu'il soit.vous avez juste a envoyer un recommandé a votre constructeur ?en expliquant que vous avez siné un contrat avec lui et qu'il doit le respecter.

Bonjour, decision final du constructeur pas de surcout pour le V.S , je garde donc ma provision de 3850 euros pour ma cuisine équipée.
Par contre je réitère ma seconde intérrogation:
Nous avons pris dans le catalogue du constructeur un modéle de base que nous avons totalement
transformé d'un point de vue visuel, aujourd'hui le constructeur parle de mettre nos plans dans sa plaquette publicitaire, avons nous le moyen de l'empécher car nous souhaiterions garder le caractère unique de notre réalisation.

Et en plus le constructeur va mettre un copy right sur sa plaquette quelle honte!!!!

Pour moi impossible de revendiquer la propriété de ce plan.
En effet, la base étant le plan de ton constructeur, tu ne l'a pas integralement produit, tu aurra donc beaucoup de mal à défendre une quelconque propriété de l'idée globale de la maison.
Si on a des spécialistes du droit des propriétés intellectuelles c'est a vous ...

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Dans un contrat CCMI avec fourniture de plan

Les plan sont et reste la propriété du constructeur

voir article contenu dans le contrat de construction ci-dessous

6-3 Propriété des plans

Le constructeur conserve en toute hypothèse ses droits et notamment l’entière propriété de ses plans, études, avant-projets avec l’exclusivité des droits de reproduction conformément aux lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985.
Le maître de l’ouvrage s’interdit d’utiliser à titre personnel ces plans, études et avant-projets ou de les céder à des tiers à titre onéreux ou gratuit pour quelque utilisation que ce soit sans l’accord du constructeur.
A défaut, le constructeur pourra lui réclamer à titre d’indemnité une somme équivalent à 10 % du montant du contrat.

Le maître de l’ouvrage s’engage à avertir sans délai le constructeur de tout recours contre le permis de construire qui lui serait notifié dans le cadre de l’article L 600-3 du Code de l’Urbanisme ou dont il aurait connaissance par tout autre moyen.

Cordialement