monique
 28/07/05 17:07

taxe locale d'équipement.

Je vien d'obtenir mon permis de construire pour une maison que je veux faire construire en Bretagne pour en faire ma résidence principale, la demande de permis de construire à d'ailleurs été faite dans ce sens (je suis en retraite depuis 2 ans), mon logement de la région parisienne va être mis en vente.
La DDE a calculé la base d'imposition sur la base d'une résidence secondaire, et a de plus inclus une partie des combles, bien que ceux-ci ne soient pas aménageables(pas de plancher prévu).Comment résoudre ce problème, si vous pouvez m'aider, merci.

pat
 29/07/05 08:52
Tant que vous n'aurez pas vendu votre résidence principale, vous serez imposé sur la base d'une résidence secondaire. Une fois la vente réalisé, il conviendra d'aller les voir.
Votre demande de permis de construire doit être à l'origine de l'erreur(voir ce que votre constructeur à indiquer). Sinon, là aussi, il vaut mieux aller les voir.

monique
 29/07/05 09:36
pat : merci pour les renseignements
Je ne pensais pas qu'il était possible de demander un dégrevement.
Le dessinateur qui a fait mes plans et établi ma demande de permis a indiqué une SHON de 81 m2 et la DDE me taxe sur la base de 108 m2, comme si une partie des combles était aménageable.

pat
 29/07/05 12:23
N'oubliez pas que vous serez imposé au regard de votre situation à chaque 01 janvier. Quand vous vendrez votre résidence principale actuelle, le notaire fera certainement apparaitre un paiement au pro rata temporis entre vous et votre acquéreur. Mais plus vous vous rapprocherez de la fin d'année moins cela sera valable pour vous. Si vous vendez après le 01 janvier, vous reterez taxable comme aujourd'hui, avec cependant un pro rata temporis pouvant être plus avantageux pour vous.

Laurent
 18/08/05 12:55
Bonjour, ne mélangeons pas tous SVP.
1) La dde a calculé la base d'imposition,( je suppose pour la TLE,) donc de facto a ce jour votre résidence principal est bien constitué par votre logement Parisien
2) Vous allez par contre être imposé sur le foncier non bati, sur votre terrain en bretagne, si vous le possédé avant le 1er janvier de l'année d'imposition
Cordialement

 


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