jujoluca
 09/10/08 18:18

59 certificat urbanisme ??

bonjour!
une petite question
est ce que le vendeur d'un terrain est obligé de donné un certificat d'urbanisme a l'acheteur.
je suis dans ce cas la je suis futur acheteur de ce terrain mais la mairie me confirme qu'il n'y a aucun C U de deposé en mairie

qu'est ce que cela peut faire
a quoi sert un CU
est il obligatoire?
merci de vos reponse

estivale
 10/10/08 22:36
C'est le vendeur qui doit le fournir .

Je crois pas dire de bétise mais c'est le document qui prouve que ton terrain est constructible.

Si le notaire est honnete ,il doit exiger qu'il soit mis au dossier pour proceder à la vente du terrain

PatB2E
 19/11/08 03:46
56
Non seulement le notaire a l'obligation de vous le signifiez, mais si votre terrain n'est pas raccordable au tout à l'égout, je vous conseille vivement de réclamer également une étude de sol dans le cadre de l'assainissement individuel.

Cordialement.

coma22
 19/11/08 14:50
Le propriétaire du terrain doit faire la demande du CU.

Pour nous, c'était le cas, nous avions repéré le terrain, mais pendant deux mois nous avons du attendre la réponse du CU pour signer (la propriétaire ne voulait pas signer avant).

Pas question d'acheter un terrain sans CU positif, par contre notre constructeur nous avait évoqué la possibilité de poser le permis de construire avant d'avoir la réponse du CU, mais cela ne s'est pas fait puisque la propriétaire ne voulait pas signer avant.

Apparemment, il est possible de poser le permis avant.

PatB2E
 20/11/08 06:23
56
L'avantage de déposer le permis avant, est de gagner du temps. Pour vous et ..... pour le constructeur.
Il est cependant plus prudent d'attendre le CU et d'être propriétaire !
Bonne continuation, cordialement.

 


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