frais de bornage en lotissement??

Le lotisseur peut il vous facturer des frais de bornage???

Merci

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pat

31/07/05 13:47

Vous achetez une parcelle déterminée donc réputée bornée. Refusez!

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habitat plus cholet

01/08/05 13:18

oui en effet cela dit avant de passer signé les actes définitifs vérifier bien que vous avez toutes les bornes, car apres votre signature vous etes responsable du terrain et de l'absence des bornes

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